La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) a transformé les obligations des employeurs en matière de formation des représentants du personnel. 2017, les élus CSE bénéficient...
La BDESE est un outil incontournable pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Données économiques, sociales et environnementales : découvrez comment en tirer le meilleur parti...
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une réglementation qui impose l'emploi de personnes handicapées à hauteur de...
Comprendre pourquoi les membres ré-élus au CSE doivent légalement suivre une nouvelle formation.
Identifier et comprendre ces erreurs récurrentes permet aux ERP de mieux appréhender les besoins des PMR et d'améliorer la qualité de leur accueil.
Le point sur les formations obligatoires pour les CSE et CSSCT en 2025
Quelles sont les évolutions majeures en 2025 dans la prévention du harcèlement au travail
Face à des situations de harcèlement au travail, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle fondamental. Il est en effet à la fois un acteur de prévention,...
Une collaboration efficace entre les entreprises et le CSE favorise un dialogue social constructif et prévient d'éventuelles complications juridiques.
La prise en compte des problèmes de harcèlements et de comportements sexistes sur le lieu de travail est aujourd’hui une composante essentielle de la politique RH pour les entreprises....
Les entreprises employant plus de 250 salariés ont l’obligation de nommer un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes;
CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
Le référent harcèlement sexuel est la personne référente dans l'entreprise pour toutes les questions de harcèlement et d'agissements sexistes.
Un des rôles de la CSSCT est d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit à article L5213-6-1 du Code du travail, la désignation d'un référent handicap au sein de toute entreprise employant...
Repérer une situation de harcèlement au travail est la première étape indispensable à la résolution d'un problème profond. Si certains cas de harcèlement en entreprise sont flagrants, beaucoup sont...
Management maladroit et autoritaire, ou harcèlement moral ? Sachez faire la distinction entre deux situations et éviter les comportements toxiques au travail.
Si vous pensez être victime de harcèlement au travail, vous devez être dans la capacité de prouver les faits que vous subissez, surtout si vous avez l’intention d’engager une...
Le harcèlement moral en entreprise constitue une violence entraînant une souffrance, une violence exercée par une personne vis à vis d’une autre dans le cadre professionnel.
Suite à la fusion des instances du personnel par l'ordonnance de 2017, les entreprises doivent mettre en place un CSE dès lors qu'elles dépassent les 10 salariés. Il est...
Lorsque le harcèlement est porté à la connaissance de la direction de l’entreprise, il n’y a plus de temps à perdre, souvent la supposée victime a déjà subi des...
L’employeur doit faire preuve de vigilance et se placer d’emblée dans le champ de la prévention.
En cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, la victime doit pouvoir compter, en plus de ses proches, sur l'appui des instances de l'entreprise.
Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. L’employeur doit veiller à respecter ses obligations afin de ne pas engager sa responsabilité.
Le mot « harcèlement » est entré dans langage commun, à tort : « je suis harcelé », « il m’a harcelé »…Ce mot est parfois banalisé et n’est pas forcément utilisé à bon escient.
Quelques exemples de situations jugées comme caractérisant un harcèlement managérial
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Nous vous proposons un modèle de courrier dénonçant un cas de harcèlement au travail.
En matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, il est souvent très difficile pour la victime d’apporter la preuve de l’abus, c’est pourquoi le salarié qui témoigne en faveur de...
Selon une enquête plus récente du Secrétariat d’état chargé de l’égalité et de la lutte contre les discriminations (2016), 50% des femmes déclarent avoir déjà subi des remarques embarrassantes...
Il est difficile pour une victime de harcèlement de poser des mots sur ce qu’elle subit. Elle ne croit pas ce qui lui arrive et souvent c’est la victime elle-même...
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023
