5 preuves possibles pour prouver le harcèlement au travail

Publié / Mis à jour le 26/01/2021 dans Dossiers Droit et Ressources humaines

La jurisprudence souligne que le salarié n’est tenu d’apporter que des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral. La Chambre Sociale de la Cour de Cassation se base sur deux critères pour reconnaitre un harcèlement moral au travail  :

• L’établissement d’une présomption de harcèlement par l’apport des preuves du salarié 
• L’impossibilité pour l’employeur d’apporter des éléments contraires.

L’employeur doit démontrer de son côté que les éléments apportés par le salarié ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.   

Lorsque les salariés et managers n'ont pas reçu de formation contre le harcèlement en entreprise, il n'est pas rare de voir des situations de conflits s'aggraver au point de mettre en danger la santé des salariés et d'engager la responsabilité de l'employeur. 

Gardez à l'esprit que chaque cas est particulier, tant au niveau des fautes commises, de la gravité des faits reprochés et de leur répétition, de l'environnement de travail... Autant de paramètres qui font qu'il n'existe pas de formule "prête à l'emploi" pour prouver ou rejeter les cas de harcèlement au travail. 

Dans les cas de harcèlement moral en entreprise, il existe parmi toutes les preuves communément apportées, 5 types de preuves récurrentes qui peuvent être examinées. Il ne s’agit pas des seules preuves possibles, mais de celles qui sont les plus communes.   

Apporter les témoignages de vos collègues

Vos collègues subissent sans doute la même chose, c’est pourquoi ils sont plus à même d’attester ce que vous vivez. Ils ne sont pas dupes, ils connaissent les faits, ils ont forcément entendu, voire assisté à des scènes durant lesquelles vous avez subi des brimades, des humiliations, des vexations.

Les témoignages de vos collègues devront suivre une procédure particulière pour être recevables. Ils ont pour objectif de décrire avec leurs mots ce à quoi ils ont assisté, vu ou entendu. A aucun moment ces témoignages ne doivent juger les faits. Ils doivent en revanche les décrire précisement.

Le témoin de harcèlement bénéficie de la même protection que la victime. Le fait de témoigner en faveur d’un collègue subissant des agissements de harcèlement ne doit se retourner contre lui ou entraver sa carrière dans l’entreprise. Il ne peut pas faire l’objet de mesures discriminatoires notamment en matière de rémunération, de promotion, de renouvellement de son contrat de travail (art. L. 1152–2 du code du travail).

De même, le témoin ne peut faire l’objet d’un licenciement ou toute autre sanction disciplinaire suite à son témoignage. Si licenciement il y a, le témoin pourra demander sa réintégration dans l’entreprise auprès du conseil de prud’hommes.

Collecter des documents écrits 

Vous devez apporter des traces écrites pour convaincre un juge d'un cas avéré de harcèlement moral dans l'entreprise et obtenir gain de cause. Ces écrits peuvent être divers et variés :

• Un mail
• Un courrier
• Un sms

Dans tous les cas, l'auteur de chacun de ces messages doit pouvoir être identifié. 

Les enregistrements

Il s’agit des enregistrements que l’employeur vous a laissé sur votre boite vocale personnelle ou professionnelle, et qui prouvent les débordements qui peuvent nuire à un(e) salarié(e). Ces derniers peuvent être produits devant un juge. En revanche, vous ne devez pas piéger l’employeur en l’enregistrant à son insu. C’est une preuve irrecevable.

Les alertes auprès du médecin du travail 

Les visites auprès du médecine du travail pour l’alerter du harcèlement constituent des preuves recevables. S’il établit un certificat médical décrivant les conséquences du harcèlement sur votre état de santé, vous aurez une preuve. 

Les témoignages divers

Les faits ont pu se produire devant un client, devant un fournisseur ou une quelconque autre personne partenaire de votre entreprise. Ces personnes pourraient alors attester des faits observés ou entendus constitutifs de harcèlement. S’ils se souviennent des faits, leurs témoignages pourraient vous être utiles.

Par ailleurs, des anciens salariés de l’entreprise pourraient témoigner également en votre faveur (des salariés partis depuis peu à la retraite, des intérimaires, des anciens CDD).

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