Formation Lutter contre le harcèlement dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent être victimes de harcèlement au travail de façon implicite et souvent non admise. L’employeur public est responsable de la santé, de la sécurité, de l’intégrité physique et mentale de tous ses agents, c’est pourquoi il est engagé à lutter contre toute forme de harcèlement et discrimination à l’emploi. Quelles sont les spécificités de la fonction publique sur les questions de harcèlement ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Quelles sont les conséquences pour la victime, et pour les coupables ? Cette formation a pour objet d’accompagner les responsables de ressources humaines et les cadres pour prévenir les comportements à risques et toxiques au sein de leur service. Comment les aider à élaborer une méthode de gestion des situations de harcèlement et de protection des agents publics adaptée à leur service ?
Objectif de la formation
- Maîtriser le cadre juridique de la prévention et de la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
- Connaitre les conséquences juridiques pour l’auteur du harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les risques pour la collectivité.
- Mener des actions concrètes en cas de situation de harcèlement et mettre en place une politique de prévention efficace
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Lutter contre le harcèlement dans la fonction publique en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique : le cadre légal
- Définitions et caractéristiques du harcèlement moral et sexuel : les clivages entre le code pénal et le statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983)
- Lois du 6 août 2012, du 4 août 2014 et Travail du 8 août 2016
- La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa)
- Les comportements constitutifs de harcèlement
- Analyse de la jurisprudence : les derniers arrêts, les commentaires
- Distinguer le harcèlement des autres risques psychosociaux
- Différencier le harcèlement moral de la pression professionnelle : les risques liés au style de management
Les conséquences du harcèlement dans la fonction publique
- La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
- L'impact de l'obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement
- Les sanctions pénales, administratives et les réparations civiles contre le harceleur et l'administration
- Les dernières évolutions générales et propres à la fonction publique : l'intention de nuire, la protection fonctionnelle, l'affectation inadaptée comme agissement de harcèlement, la contre-argumentation de l'administration, la faute de service...
Réagir contre le harcèlement de façon empirique et mettre en place des actions de prévention
Les actions concrètes : Protection des agents
- Intervenir face à des situations de harcèlement : les comportements prioritaires
- L'accompagnement des victimes
- Identifier les acteurs ressources au sein de l'administration
- Diligenter une enquête
- Assurer la protection fonctionnelle
- Mener un entretien avec la victime
- Mener un entretien avec le harceleur
- Mener un entretien avec les témoins
- Identification des processus de destruction
- Profil des victimes - Les types de harceleur - Les techniques du harceleur
- Les grands types de harcèlement - Les défenses du harceleur
- Poursuivre et déposer une plainte
- Mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire de l'employeur
La Prévention pour lutter contre le harcèlement au travail : Le rôle des autorités dans la protection des agents
- Sensibiliser via l'information sur les risques de harcèlement dans l'entreprise
- La communication interne : charte, formation du personnel
- Disposer d'instruments de mesure et de relais d'alerte
- L'évaluation des risques : la DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques)
- Le kit prévention harcèlement dans la fonction publique
- L'inventaire des méthodes de management, le style, les soft skills
- Mettre en place une feuille de route contre toute forme de harcèlement
- Les mesures organisationnelles : les aménagements des locaux, changements des équipes, déplacements professionnels
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation lutter contre le harcèlement dans la fonction publique sur mesure !
Prérequis pour la formation Lutter contre le harcèlement dans la fonction publique et public cible
Prérequis de formation :
Aucun prérequis pour suivre la formation sur la prévention du harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique.
Public concerné :
- DRH et RRH
- Responsable du personnel, chef de services, statuts et carrières
- Tout encadrant de la fonction publique
- Salariés de la fonction publique
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
29 novembre 2024
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