Formation Prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail

Programme de formation

Définition légale du harcèlement moral et sexuel

• Les nouveautés en matière de harcèlement moral et sexuel: définition, cadre légal, exemples de cas jugés, loi pour la prévention en santé au travail (Loi 2012-1018 du 2 août 2021)
• Quand peut-on qualifier un délit de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel
• Quelles preuves peuvent justifier un harcèlement : répétition du phénomène, intentionnalité, mots ou comportements à connotations sexuelles ou sexistes, 
• Statut des témoins et protection 

Reconnaître les cas de harcèlement

• Identifier les cas de harcèlement descendant (cas d'un-e manager harcelant des subordonné-e-s)
• Identifier les cas de harcèlement descendant (cas d'un-e salarié-e harcelant des subordonné-e-s)
• Identifier les cas de harcèlement horizontal (cas de harcèlement à poste équivalent)
• Différencier les moyens d'actions et de prévention du harcèlement selon le cas ascendant, descendant ou horizontal
• Décrypter les profils et techniques d'un harceleur
• Identifier le profil d'une victime de harcèlement et distinguer les fausses victimes et faux coupables
• Repérer les agissements susceptibles d'amener à une situation de harcèlement sur le lieu de travail
• Mesurer les risques liés aux méthodes de management et à l'organisation de travail
• Comment est-on passé du harcèlement moral intentionnel au harcèlement moral organisationnel
• Différencier le risque « harcèlement » des autres risques psychosociaux
• Le harcèlement sexuel au travail: actualités, chiffres clés et environnements propices
• Les agissements sexistes : loi Schiappa

Responsabilité de l’employeur

• Les cas où la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel en entreprise
• Les situations de « faute inexcusable » de l'employeur 
• La responsabilité personnelle du harceleur et du management dans la prévention des RPS (risques psychosociaux)
• Les sanctions disciplinaires que l'entreprise doit appliquer pour les harceleurs quand le harcèlement moral/sexuel est avéré
• Les notions de circonstances aggravantes et atténuantes
• Quelle procédure judiciaire doit suivre le salarié « harcelé » pour déposer une plainte recevable 
• Conseil des Prud'hommes, Tribunal Administratif : rôles et compétences en matière de harcèlement 
• Pénal et civil : que risquez-vous ? Comment se déroulent les procédures ? Que dit le Code Pénal et le Code du Travail ?

Une politique globale de prévention du harcèlement au travail

• Parler des situations de harcèlement dans votre entreprise et lever le tabou
• S’attaquer aux risques psychosociaux pour prévenir le harcèlement
• Mettre en place une Charte de prévention du harcèlement moral et sexuel et mener une campagne d’affiches
• Créer un groupe interne de prévention du harcèlement moral 
• Former le personnel pour sensibiliser aux conséquences du harcèlement au travail. 
• Désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Faciliter les remontées d’informations auprès des personnels référents pour avoir connaissance des situations litigieuses et des faits de harcèlement, des intimidations et comportements humiliants, des brimades, des comportements sexistes...
• Connaître les règles en matière de droit d’alerte et de retrait
• Mettre en place une procédure, un protocole à mettre en cas de harcèlement d'un(e) salarié(e)
• Impliquer les différents acteurs : direction, RH, Managers de proximité, représentants du personnel, service de santé au travail, psychologue...
• Intégrer dans votre DUER le risque « harcèlement » et le faire évaluer 
• Faire participer les managers dans votre démarche de prévention : savoir les motiver
• Former et Coacher vos managers sur leur posture managériale et comment les accompagner au changement
• Définir un code de conduite du « bon » manager
• Travailler sur son Règlement intérieur