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en formation cse et cssct
Le CSE (Comité Social et Economique) est l'instance représentative du personnel dans une entreprise. Depuis 2017, les CSE remplacent le Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (remplacé lui par le CSSCT).
La formation des CSE et CSSCT est obligatoire, et celle-ci doit être assurée par un organisme de formation habilité CSE-CSSCT par la DREETS (Direction du Travail, ex Direccte).
- Responsable Environnement/Hygiène/Sécurité 2 jours
- Délégués du Personnel : rôle et missions 1 jour
- IRP - Instances Représentatives du Personnel 2 jours
- Négociation avec les partenaires sociaux 2 jours
- CSE : Moyens et règles de fonctionnement en entreprise 2 jours
- Fonctionnement et missions des membres du CSE 3 jours
- CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés 3 jours
- CSE pour les entreprises de 50 à 300 salariés 3 jours
- CSE moins de 50 salariés : missions et obligations 2 jours
- CSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés 3 jours
- CSE SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés 5 jours
- Représentants de Proximité (RP) dans l'entreprise 1 jour
- SSCT : missions des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail 5 jours
- Egalité entre les femmes et les hommes en entreprise 1 jour
- Prévention des risques psychosociaux (RPS) : Rôle du CSE CSSCT 2 jours
- Le CST (Comité Social Territorial) - Santé et sécurité au travail (FSST) 5 jours
Le rôle du CSE et du CSSCT est de représenter les salariés auprès de l'employeur et de défendre leurs intérêts en matière de conditions de travail, de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de vie dans l'entreprise. Le rôle du CSE est également de favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise et de participer à la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise.
Le CSE est composé de représentants élus du personnel, qui sont choisis lors des élections professionnelles organisées au sein de l'entreprise. Le nombre de représentants dépend de l'effectif de l'entreprise. Les membres du CSE ont des droits et des moyens d'action pour remplir leur mission, tels que la possibilité de consulter des experts pour traiter des questions complexes.
Le CSSCT est pour sa part composé de membres élus du CSE, qui ont été formés et habilités à traiter les questions liées à la santé, la sécurité au travail. Les missions du CSSCT comprennent l'analyse des conditions de travail et de leur impact sur la santé et la sécurité des salariés, l'identification des risques professionnels, la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la mise en place et le suivi des actions de prévention, l'information et la sensibilisation des salariés aux risques professionnels, et la participation à la mise en place des mesures d'urgence en cas d'accident ou de situation dangereuse.