Formation CSE et SSCT : formation obligatoire
La formation CSE / SSCT pour les membres du CSE , d’une durée obligatoire de 5 jours, permet aux participants d'appréhender leurs rôles et missions en matière sanitaires et sociales. Ils vont découvrir les outils afin de participer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Estim Formation est un organisme habilité par la DREETS à dispenser les formations en santé-sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE/CSSCT.
Objectif de la formation
- Connaitre les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Identifier et prévenir les risques professionnels
- Maîtriser les outils et méthodes d’évaluation des risques
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE et SSCT : formation obligatoire en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Le cadre légal, missions et attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Obligations de l’employeur en matière de prévention
- La notion d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur
- La distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat
- La responsabilité civile et pénale
- La délégation de pouvoir
- Droits et missions du CSE en matière de SSCT
- Les attributions de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
- Principaux textes de loi et jurisprudences
Les acteurs de la prévention en entreprise
- Inspection du travail, médecine du travail, CARSAT, ANACT
- Relations entre le CSE et ces acteurs
Les missions du CSE en matière de SSCT
- Consultation obligatoire sur les sujets SSCT
- Enquête après accident du travail ou maladie professionnelle
- Droit d’alerte et procédure en cas de danger grave et imminent
Identification et évaluation des risques professionnels
Les risques professionnels et leur classification (selon INRS)
- Risques physiques (TMS, bruit, manutention…)
- Risques psychosociaux (stress, harcèlement, burn-out…)
- Autres Risques (chimiques, biologiques et environnementaux…)
Méthodes d’évaluation des risques professionnels
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Contenu et mise à jour obligatoire
- Intégration des risques émergents
- La consultation du CSE sur le DUER
- L’accès au DUER, les formalités de son dépôt, sa transmission et sa conservation
Développer son analyse des risques professionnels
- Définition de la notion de prévention des risques professionnels
- Définition d’un accident du travail /maladie professionnelle/ accident de trajet
- Les différents indicateurs de prévention
- Connaitre les coûts liés à un accident du travail et aux maladies professionnelles
- Comprendre la méthode de l’arbre des causes
Outils et méthodes d’intervention du CSE
Les enquêtes du CSE après un accident du travail
- Procédure d’enquête
- Réalisation d’un rapport
- Élaboration d’un plan de prévention et suivi des actions
Prévention et amélioration des conditions de travail
Les enjeux de la prévention
Les principes généraux de prévention
Ergonomie et amélioration des postes de travail
- Impact des conditions de travail sur la santé des salariés
- Aménagement des espaces et postes de travail
- Définition des risques professionnels : de quoi parle-t-on ?
- Mesures de prévention légales et réglementaires
- Les différentes situations de travail (travail réel / travail prescrit)
- Définitions : danger / risque / dommage
- Savoir évaluer les dangers et les risques
Gestion des risques psychosociaux (RPS)
- Méthodes de détection des signaux d’alerte
- Prévention du stress et du harcèlement
- Définition des risques psychosociaux
- Les grandes familles de RPS et leurs spécificités
- Les enjeux des risques psychosociaux
- Les enjeux et conséquences des RPS dans une entreprise
- Focus sur la QVT : Qualité de vie au travail
- Analyse des propositions d’amélioration
Mise en pratique et retour d’expérience
- Mise en situation
- Travail en groupe sur des problématiques spécifiques à l’entreprise
- Élaboration d’un plan d’action personnalisé
- Application des notions vues pendant la formation
- Le CSE à l’avenir associé à la démarche d’évaluation des risques
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse et ssct : formation obligatoire sur mesure !
Prérequis pour la formation CSE et SSCT : formation obligatoire et public cible
Prérequis de formation :
Aucun prérequis pour assister à la formation obligatoire pour les membres du CSE.
Public concerné :
Membres élus du CSE (titulaires et remplaçants)
Membres de la CSSCT
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Études de cas tirés de cas réels
- Mises en situation
- Analyse critique des réactions et des démarches à adopter
- Support de formation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
12 mai 2025
au 16 mai 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
Du
09 juin 2025
au 13 juin 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
Du
07 juillet 2025
au 18 juillet 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.
Dans quelles entreprises la mise en place d'une CSSCT est-elle obligatoire ?
La mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, ainsi que dans certaines entreprises à risques spécifiques, définies par décret (par exemple, les entreprises classées Seveso ou celles ayant des installations nucléaires). La CSSCT est une émanation du CSE et traite des questions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur et les représentants du personnel peuvent décider de créer une CSSCT si cela est jugé pertinent.
Comment est composée la CSSCT et quels sont ses rôles spécifiques ?
La CSSCT est composée de membres du CSE désignés parmi les représentants du personnel. Le nombre de membres varie en fonction de la taille de l'entreprise et des accords négociés. Son rôle est d’analyser les risques professionnels, de proposer des actions pour améliorer la sécurité et les conditions de travail, et d'enquêter en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Elle collabore avec l’inspection du travail et la médecine du travail pour garantir un environnement de travail sûr et conforme à la réglementation.
Quelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE et de la CSSCT ?
Les membres du CSE et de la CSSCT bénéficient d'une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail. Cette formation, d’une durée 5 jours, est financée par l’employeur. Elle vise à donner aux représentants du personnel les connaissances nécessaires pour analyser les risques, participer aux enquêtes après un accident et proposer des actions d'amélioration. Cette formation doit être renouvelée tous les 4 ans pour rester à jour sur la législation et les meilleures pratiques en matière de prévention des risques. L'agréement pour la réalisation de formation CSE / CSSCT est délivré par la DREETS. Estim Formation est un centre agréé pour les formations CSE et CSSCT.
Comment le CSE et la CSSCT collaborent-ils pour améliorer les conditions de travail ?
Le CSE et la CSSCT travaillent ensemble pour identifier les dangers et proposer des améliorations en matière de sécurité et de conditions de travail. La CSSCT prépare les sujets liés à la santé et à la sécurité qui seront discutés en réunion de CSE. Elle réalise des inspections et propose des actions correctives, tandis que le CSE peut négocier avec la direction pour la mise en œuvre des mesures nécessaires. Cette collaboration permet d’assurer un suivi efficace des conditions de travail et d'améliorer la qualité de vie au travail des salariés.
Pour tout complément d'information, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter nos dossiers sur le CSE et CSSCT dans les entreprises.