Formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés
Objectif de la formation
- Maitriser le nouveau cadre légal des membres des CSE
- Connaitre les moyens d'action, les prérogatives et les obligations des représentants du personnel
- Optimiser l'utilisation des subventions alloués aux activités (sociales, culturelles) dues par la direction
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Introduction au cadre juridique du Comité Social et Economique :
Le fonctionnement de la nouvelle instance fusionnée : le CSE
- Rôle et statut des différents membres du CSE (secrétaire, trésorier, élus du personnel titulaires etc.)
- Comment gérer l’organisation du CSE et son déroulement ?
- Le CSE : les recours dont il dispose
- Les modes d’action des élus : les notions de crédit d’heures de délégation, de liberté de circulation, d’obligation de discrétion, de formation
- Le règlement intérieur et les obligations du Comité Social et Economique
- La personnalité civile : du CSE et de ses membres
Identifier les missions et les prérogatives des élus du CSE (Comité Économique et Social)
- Rappel d'un mandat pour l’ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE :
- appréhender sa composition, son fonctionnement, les fonctions du Comité d'Entreprise et ses prérogatives
- Rappel d'un mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE :
- appréhender sa composition, son fonctionnement, les fonctions du Comité d'Entreprise et ses prérogatives
- Rappel d'un mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE : appréhender sa composition, son fonctionnement, les fonctions du Comité d'Entreprise et ses prérogatives
Gérer les activités économiques et financières et leurs moyens : La Base de Données Économiques et Sociales (BDES)
- Assurer la mise à disposition de la base d'informations économiques et sociales :
- l’accès pour qui ? Quels éléments inclus ? Quelles nouvelles durées pour ces informations ?
- Se représenter les effets judiciaires de l'absence de BDES
Comprendre les mécanismes des budgets du CSE
- Les Ressources du CSE : la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles, la subvention de fonctionnement
- Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Construire et suivre le budget. Quels transferts entre les deux budgets ?
- Les obligations comptables
Gérer les Activités Sociales et culturelles et leurs moyens : Savoir gérer les avantages du CSE (Activités Sociales et Culturelles)
- La réglementation propre à la gestion des activités (sociales, culturelles, sportives, URSSAF)
- Quelles caractéristiques et contraintes ? Quelle conditions de distribution ? quels bénéficiaires ?
- Appréhender les différentes modalités de fonctionnement
- Assurer les activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF
- La jurisprudence
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse pour les entreprises de plus de 300 salariés sur mesure !
Prérequis pour la formation CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés et public cible
Prérequis de formation :
Il est recommandé d'avoir des notions sur la vie et l'organisation des IRP (Instance représentatives du personnel) pour passer la formation CSE entreprises de plus de 300 salariés. Dans le cas contraire, une mise à niveau complémentaire peut être proposée en amont de la formation principale.
Public concerné :
- Nouveaux élus d'un CSE
- Anciens membre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel)
- Anciens membres du CE (Comité d'Entreprise), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), et DP (Délégués du Personnel)
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
13 novembre 2024
au 15 novembre 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.