Formation Le CST (Comité Social Territorial) - Santé et sécurité au travail (FSST)
Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale.
Le CST est la fusion entre le Comité Technique (CT) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Ses attributions concernent l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.
Cette formation a pour objectif de former les membres du CST en matière de santé.
Objectif de la formation
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Connaitre le cadre légal autour de la santé dans la fonction publique territoriale
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Définir les modalités de fonctionnement de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Le CST (Comité Social Territorial) - Santé et sécurité au travail (FSST) en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Le contexte réglementaire
- Le cadre légal : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités
- Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
- décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Les principes généraux de prévention
Obligations et responsabilités
- Responsabilité de l’autorité territoriale, de l’encadrement, des agents
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Notions de responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité de résultat
La prévention, définition et notions importantes
- Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Définition Accident de Travail, Accident de Service, Maladie Professionnelle, Accident de Trajet…
- Notions de danger, dommage, risque
- Mécanisme d’accident
Les rôles, mission et fonctionnement du CST
- Rôle du Comité, du Président et du Secrétaire au sein de l’établissement
- Le fonctionnement du CST
- Les moyens à disposition du Comité
Les missions du CST
- L’inspection des locaux
- L’intervention lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions du CST : conditions de travail et d’hygiène
- La promotion de la prévention
La prévention des troubles Musculosquelettiques
- Introduction à l’analyse des conditions de travail
- Méthodes de repérage des déterminants du travail
Les registres et documents de prévention
- Le registre de signalement de dangers graves et imminents
- Le registre santé et sécurité au travail
- La fiche de risque professionnel
- Le rapport annuel et le programme annuel de prévention
L’évaluation des risques professionnels, et le Document Unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- L’analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
- L’élaboration de mesures de prévention
La prévention des risques psychosociaux
- Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
- Définition Stress et Harcèlements
L’analyse d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
- Les différentes phases de l’analyse
- L’arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
- Réalisation d’un travail entre les deux sessions, défini selon le besoin opérationnel des apprenants
- Restitution à l’ensemble du groupe lors de la reprise de la deuxième session
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation le cst (comité social territorial) - santé et sécurité au travail (fsst) sur mesure !
Prérequis pour la formation Le CST (Comité Social Territorial) - Santé et sécurité au travail (FSST) et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Élus du Comité Social Territorial
- Membres du Comité Technique ou du CHSCT
- Chargé(e) des Ressources Humaines
- Salarié(e)s de la fonction publique
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas,
- Quizz,
- Cas pratiques
- Echanges d’expérience avec les participants
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
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Du
06 janvier 2025
au 10 janvier 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
Du
31 mars 2025
au 04 avril 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
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- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.