Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés, la prévention des risques professionnels et le dialogue social. Cette formation CSE en droit du travail permet aux élus de maîtriser leurs obligations légales, d'identifier les situations sensibles liées aux risques psychosociaux (RPS) et au harcèlement et d'adopter les bonnes pratiques pour agir sans commettre d'erreurs juridiques.
Objectif de la formation
- Comprendre le rôle, les missions et les limites juridiques du CSE
- Identifier les principales règles du droit du travail utiles dans leur mandat
- Lire et analyser les documents essentiels de l’entreprise
- Repérer une situation à risque juridique ou social
- Adopter une posture adaptée face aux situations sensibles
Programme de formation
Comprendre le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE en entreprise
- Missions réglementaires et obligations du Comité Social et Économique (CSE) : rôle économique
- Santé, sécurité et conditions de travail : rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels
- Prévention des risques psychosociaux (RPS), stress au travail et souffrance au travail
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail : rôle du CSE et obligations de vigilance
- Prévention des conflits internes et amélioration du climat social en entreprise
- Droit d’alerte du CSE en cas de danger grave, harcèlement ou atteinte aux droits des salariés
Les responsabilités juridiques et obligations des élus du CSE
- Obligations légales des représentants du personnel
- Confidentialité, discrétion professionnelle et protection des données sensibles
- Devoir de neutralité et posture professionnelle dans les situations sensibles
- Responsabilité des élus du CSE dans les enquêtes internes et signalements
- Limites d’action du CSE face aux situations de harcèlement et de souffrance au travail
- Risques juridiques liés à une mauvaise gestion des alertes internes
Relations entre le CSE, les RH et la direction : adopter une posture efficace
- Positionnement stratégique de l’élu CSE face à la direction et aux RH
- Adopter une posture constructive dans les situations de tension ou de conflit interne
- Maîtriser les règles du dialogue social et de la communication assertive
- Favoriser une coopération efficace entre CSE, RH, managers et direction
- Identifier les situations de blocage en entreprise et prévenir l’escalade des conflits
- Comprendre les enjeux humains, sociaux et juridiques d’une enquête interne
Maîtriser les bases essentielles du droit du travail pour les élus CSE et les représentants du personnel
Savoir lire et analyser les documents essentiels en droit du travail
- Lire un document de travail avec une approche sécurisée et conforme au droit social
- Code du travail et obligations légales de l’employeur
- Convention collective et accords d’entreprise
- Hiérarchie des normes en droit social
- Jurisprudence en droit du travail : comprendre les décisions importantes
- Contrat de travail : clauses essentielles et points de vigilance
- Règlement intérieur et obligations en matière de harcèlement au travail
- Notes de service et communication interne en entreprise
Les notions juridiques indispensables aux élus CSE pour prévenir les risques sociaux et les conflits internes
Comprendre les droits et obligations des salariés et de l’employeur
- Temps de travail et réglementation sociale
- Pouvoir disciplinaire de l’employeur et procédure disciplinaire
- Obligation de sécurité de l’employeur en matière de santé au travail
- Prévention des risques psychosociaux (RPS) et protection des salariés
- Droits et obligations du salarié en entreprise
- Responsabilité de l’entreprise en cas de harcèlement moral ou sexuel
Identifier les situations à risque et prévenir les conflits en entreprise
Repérer les signaux d’alerte liés aux risques psychosociaux (RPS) et au harcèlement au travail
Détecter les situations sensibles avant l’escalade du conflit
- Tensions relationnelles et dégradation du climat social
- Risques psychosociaux (RPS) et souffrance au travail
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel en entreprise
- Burn-out, stress professionnel et mal-être au travail
- Signaux faibles et comportements à risque en entreprise
- Prévention des conflits internes et protection des salariés
Comprendre les principaux risques juridiques en droit du travail et en santé au travail
Sécuriser les pratiques du CSE et prévenir les erreurs à risque
- Discrimination au travail et égalité de traitement
- Sanctions disciplinaires et risques prud’homaux
- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
- Risques juridiques liés au harcèlement moral et sexuel
- Responsabilité civile et pénale de l’employeur
- Prévention des contentieux sociaux et prud’hommes
Adopter le bon positionnement du CSE face à une situation sensible ou une alerte harcèlement
Réagir efficacement sans aggraver le conflit interne
- Quelle posture adopter face à une alerte harcèlement ?
- Que peut faire le CSE en cas de souffrance au travail ?
- Comment réagir sans créer de tensions supplémentaires ?
- Comment sécuriser les échanges avec les salariés ?
- Communication assertive et gestion des situations sensibles
- Coopération entre CSE, RH et direction dans les enquêtes internes
Adopter les bons réflexes du CSE dans la gestion des situations sensibles et des alertes internes :
- erreurs fréquentes du CSE dans la gestion d’un signalement harcèlement ou conflit interne
Éviter les erreurs qui aggravent les risques juridiques et humains
- Sur-réaction face à un signalement
- Prise de position prématurée sans vérification des faits
- Mauvaise gestion des échanges avec les salariés
- Absence de neutralité dans les situations sensibles
- Erreurs de posture dans une enquête interne harcèlement
- Risques d’escalade du conflit social en entreprise
ESTIM FORMATION est un centre agréé pour vos formations CSE et CSSCT.
Cette habilitation est délivrée par la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Seine-et-Marne / Ile-de-France pour les formations CSE et les formations CSSCT.
Agrément permanent délivré par la DRIEETS le 7 juin 2021 (voir le document). Valable pour les formations obligatoires des membres du CSE et du CSSCT, pour l'ensemble du territoire (cf articles L 2315-18 et R 2315-9 et suivants du code du travail).
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation membres du cse : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur sur mesure !
Prérequis et public cible
Prérequis pour la formation Membres du CSE : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur :
- Aucun prérequis juridique
- Être en fonction ou futur élu CSE
Public concerné :
- Nouveaux élus CSE ayant suivi la formation obligatoire CSE
- Référents SSCT
- Élus sans formation juridique
- Membres CSE PME
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour tout aménagement spécifique.
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Cas pratiques
- Échanges terrain
- Mises en situation
- Analyse de situations réelles
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
- Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.
Afin de répondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en centre de formation ou dans vos locaux. Vous pouvez également choisir la formation à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Membres du CSE : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur en visio-conférence.
Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Face au changement permanent du droit du travail et à la montée des cas associés aux risques psychosociaux, aux tensions internes et au harcèlement au sein de l'entreprise, les représentants du CSE ont besoin de bases juridiques robustes. Cette formation fournit des instruments pour saisir les attributions du CSE, garantir la gestion des signaux d'alerte internes, optimiser les rapports avec les ressources humaines et la direction.. Les participants développent donc une attitude professionnelle appropriée face aux défis humains, sociaux et juridiques auxquels ils sont confrontés tous les jours.
Pourquoi les élus du CSE doivent-ils connaître le droit du travail ?
Les élus du CSE sont régulièrement sollicités par les salariés sur des questions relatives au contrat de travail, au temps de travail, aux sanctions disciplinaires, au harcèlement ou aux conditions de travail. Une bonne connaissance du droit du travail permet d'exercer son mandat efficacement et d'éviter les erreurs pouvant engager la responsabilité du CSE.
Quel est le rôle du CSE en matière de harcèlement moral et sexuel ?
Le CSE participe à la prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel en entreprise. Il peut recueillir les alertes des salariés, exercer son droit d'alerte dans certaines situations et contribuer à la prévention des risques psychosociaux en lien avec l'employeur.
Quelles sont les obligations légales des membres du CSE ?
Les élus du CSE doivent respecter des obligations de discrétion professionnelle, de confidentialité, de neutralité et de respect des procédures légales. Ils doivent également agir dans le cadre de leurs missions sans se substituer à l'employeur ou aux services d'enquête compétents.
Comment le CSE peut-il prévenir les risques psychosociaux (RPS) ?
Le CSE contribue à la prévention des RPS en identifiant les facteurs de risque, en analysant les situations de souffrance au travail, en participant aux démarches de prévention et en formulant des propositions d'amélioration des conditions de travail.
Quels sont les risques juridiques en cas de mauvaise gestion d'une alerte interne ?
Une mauvaise gestion d'un signalement peut entraîner une aggravation du conflit, des risques prud'homaux, une atteinte aux droits des salariés ou une mise en cause de l'employeur. Le respect des procédures et des obligations légales est essentiel.
Cette formation est-elle adaptée aux nouveaux élus du CSE ?
Oui, cette formation est particulièrement adaptée aux nouveaux membres du CSE qui souhaitent acquérir les bases du droit du travail, comprendre leurs missions et développer les bons réflexes face aux situations sensibles rencontrées en entreprise.
Quels sont les principaux thèmes abordés dans une formation droit du travail pour le CSE ?
Une formation CSE en droit du travail aborde généralement le rôle du CSE, les obligations des représentants du personnel, les droits des salariés, les risques psychosociaux, le harcèlement au travail, la santé et la sécurité, le dialogue social et la prévention des conflits.
Prix de la formation Membres du CSE : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur
Le prix de la formation Membres du CSE : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur est de
950 € HT par jour pour un groupe en intra (dans vos locaux)
et
1400 € HT par stagiaire en inter (en centre de formation) ou en visio (distanciel)
.
Si vous souhaitez formez plusieurs personnes, il est souvent plus rentable de choisir l'intra. Exemple : pour former sur Membres du CSE : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur un groupe de 10 personnes sur 2 jours, le coût de la formation reviendra à 190 € HT par stagiaire.
Quelle durée pour la formation ?
La formation Membres du CSE : maîtriser les bases du droit du travail pour agir sans erreur dure 2 jours. Si vous choisissez la formation en intra, vous pouvez adapter la durée et le contenu de la formation en fonction de vos besoins.