Formation Comprendre les procédures collectives pour les membres du CSE
Cette formation sur le droit des entreprises en difficulté vous permettra de maîtriser la législation en vigueur et permettra aux membres du CSE d'identifier quel type de procédure juridique s’applique en fonction du niveau de difficulté des entreprises concernées (sauvegarde des entreprises, redressement, liquidation...).
Objectif de la formation
- Définir le concept de procédures collectives : les entreprises en difficulté
- Identifier le rôle du CSE dans les procédures collectives
- Préserver les droits des salariés
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Comprendre les procédures collectives pour les membres du CSE en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Définir les différents types de procédures collectives
- La procédure de sauvegarde : Présentation des conditions d'ouverture, des effets sur l'entreprise et les salariés, et du rôle du CSE.
- Le redressement judiciaire : Explication du processus, des actions entreprises par le tribunal, et des conséquences pour les salariés et le CSE.
- La liquidation judiciaire : La procédure et ses implications, y compris pour la fermeture de l'entreprise et le rôle du CSE dans ce contexte.
Le rôle du CSE dans ces procédures
- Consultation et information du CSE : Droit à l'information sur la situation de l'entreprise, les mesures envisagées pour redresser l'entreprise, et la sauvegarde des emplois.
- Impact sur les conditions de travail et l'emploi : Comment les procédures affectent les conditions de travail et ce que peut faire le CSE pour représenter les salariés.
- Veiller aux obligations légales : Connaître les délais, les procédures à suivre, et les informations à transmettre.
Les droits des salariés
- Protection des droits des salariés en cas de redressement ou liquidation : Explication des droits des employés dans ces situations, y compris la priorité des créances salariales et les indemnités de licenciement.
- Le rôle de l’administrateur judiciaire : Qui est-il, quelles sont ses attributions, et comment le CSE peut interagir avec lui.
- Informer les salariés des avancées de la procédure : Veiller à une communication transparente avec les salariés sur l'état de la procédure.
- Mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : Le rôle du CSE dans l'élaboration, la négociation et la mise en œuvre d'un PSE
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation comprendre les procédures collectives pour les membres du cse sur mesure !
Prérequis pour la formation Comprendre les procédures collectives pour les membres du CSE et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Entreprise privée ou publique
- Référents harcèlement
- RH, DRH, fonction RH
- Direction
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Études de cas tirés de cas réels
- Jeux de rôle pour s'entraîner à communiquer avec l’employeur sur les circonstances difficiles
- Analyse critique des réactions et des démarches à adopter
- Support de formation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
- Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.