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Formations cse et cssct

Formation CSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés

Objectif de la formation

  • Être acteur de la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques dans l’entreprise et proposer des mesures de prévention. 
  • Appréhender les missions et moyens du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque.
  • Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. 
  • Identifier les acteurs et les interactions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation CSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.

Programme de formation

La santé, la sécurité, et les conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise 

  • Quelles obligations et responsabilités ? 
  • Les enjeux économiques, humains et sociaux 
  • Les principaux indicateurs 

Missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail 

  • Promotion de la santé, sécurité et de l'amélioration des conditions de travail
  • Prévention du harcèlement et des comportements sexistes
  • Facilitation de l'accès des femmes à tous les emplois
  • Accès et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
  • Inspections et enquêtes 
  • Quelles sont les consultations obligatoires ? 
  • Les caractéristiques de la délégation du personnel 

Fonctionnement du CSE et de la commission SSCT 

  • Règlement intérieur 
  • L'importance de l'ordre du jour - rôle spécifique du secrétaire 
  • Déroulement des réunions : participants, présidence, représentation, assistance, fréquence 
  • Commission SSCT : conditions, mise en place, membres, rôle et attributions 
  • Le cas spécifique des représentants de proximité 
  • Déroulement d’une procédure d’information-consultation : les points de vigilance 

Les différents moyens des élus au service de la SSCT

  • Moyens de fonctionnement 
  • moyens matériels et accès à l'information 
  • Crédit d'heures 
  • Libre circulation et contacts avec les salariés 
  • Moyens d'action 
  • Les droits d'alerte 
  • Recours aux expertises 

Prévention des risques 

  • Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et plan de prévention
  • Rapport et programme de prévention des risques professionnels annuels
  • Visites d’inspection : objet, fréquence, méthode Conseils pratiques

Enquête en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

  • Objet, déroulement et méthodes (l'arbre des causes – diagramme d’Ishikawa - ITaMaMi) 
  • Plan d'actions correctives et préventives 

Focus sur les risques psychosociaux et démarches « QVT » qualité de vie au travail

  • Définitions
  • Chiffres clés
  • notion juridique & responsabilité employeur
  • notion juridique
  • les facteurs d’apparition
  • Les manifestations 
  • la QVT et la négociation collective

Les autres acteurs de la santé au travail

  • Leur rôle
  • Les interactions

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse ssct pour les entreprises de moins de 300 salariés sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 08-07-2023

Prérequis pour la formation CSE SSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Public concerné :

  • Élus du Comité Social et Économique (CSE), titulaires et suppléants 
  • Membres de la CSSCT 

Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas,
  • Quizz,
  • Cas pratiques 
  • Echanges d’expérience avec les participants

Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • Du 13 janvier 2025 au 15 janvier 2025
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Du 07 avril 2025 au 09 avril 2025
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 3 jours

Tarif total par personne

2200 € HT 2640 € TTC

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