Formation Rôle et missions du CSE dans une entreprise en difficulté
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la gestion des entreprises en difficulté, notamment dans les situations de crise économique ou financière. Les obligations de l'employeur envers le CSE dans le cadre des entreprises en difficulté sont encadrées par le Code du travail (articles L2312-8, L2312-14, L1233-30, etc.) ainsi que par les dispositions relatives aux procédures collectives (Code de commerce, notamment articles L631-7 et suivants). Cette formation a pour objet de comprendre les responsabilités du CSE dans ce contexte de difficultés économiques des entreprises.
Objectif de la formation
- Comprendre le rôle du CSE : Identifier clairement les missions et responsabilités du CSE dans un contexte de difficulté économique ou financière
- Maitriser le concept de procédures collectives
- Préserver les droits des salariés : Savoir défendre les intérêts des salariés tout en participant aux solutions de redressement
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Rôle et missions du CSE dans une entreprise en difficulté en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Comprendre le contexte et détecter les difficultés économiques
- Les signaux faibles d’une crise économique dans l’entreprise
- Les entreprises en difficulté : typologies de crises (financières, structurelles, conjoncturelles)
- Analyse des causes des difficultés d’une entreprise
- Recours à des experts : le CSE peut demander l’assistance d’experts :
- Expert-comptable : Pour analyser la situation économique de l’entreprise et valider les informations communiquées par l’employeur.
- Expert spécialisé en restructuration : Dans le cadre des PSE ou des procédures collectives.
Cadre légal et rôle du CSE
- Les textes de loi encadrant les missions du CSE (Code du travail et Code de commerce)
- Les consultations obligatoires du CSE :
- Licenciements économiques.
- Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
- Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).
- Les droits d’information et d’expertise du CSE : documents et données économiques
- Obligations de l’employeur envers le CSE en cas de difficultés
- Mobilisation de l’expert-comptable dans l’analyse de la situation
Les propositions du CSE
- Prévenir les difficultés économiques : mesures de réorganisation, de formation ou d’investissement
- Atténuer les conséquences sociales : accompagnement des salariés (formation, reclassement, aide psychologique, etc.)
Connaitre le concept de procédures collectives
- Étapes des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement, liquidation
- Les droits des salariés en cas de cessation de paiement :
- Créances salariales.
- Reclassement et aides à la reconversion
Préserver les droits des salariés
- Avis sur les projets de restructuration :
- Participation à la mise en place d’un PSE.
- Propositions alternatives aux licenciements (formation, réduction du temps de travail)
- Mesures pour protéger les salariés :
- Accompagnement individuel (reclassement, bilans de compétences).
- Soutien psychologique et social
- Relations avec les experts et les administrateurs judiciaires
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation rôle et missions du cse dans une entreprise en difficulté sur mesure !
Prérequis pour la formation Rôle et missions du CSE dans une entreprise en difficulté et public cible
Prérequis de formation :
Public concerné :
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants syndicaux
- Autres acteurs concernés
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Présentation pratique et concrète
- Études de cas et mises en situation
- Support pédagogique et outils pratiques
- Quizz, test pratique
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
- Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.