Formation Licenciement économique : Fonctions spécifiques du CSE
Ce programme de formation offre une vision complète du licenciement économique et des enjeux associé, de son cadre juridique et de ses spécificités par rapport aux autres causes de rupture de contrat. Les participants découvriront les étapes clés du processus, le rôle central du Comité Social et Économique (CSE) et les missions qui lui incombent, notamment dans la mise en place et le suivi du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Le programme aborde également les critères de sélection des salariés concernés, leurs droits, ainsi que les recours juridiques possibles. Enfin, il met l’accent sur la gestion des risques psychosociaux (RPS) et la préservation de la qualité de vie au travail, pour accompagner efficacement les salariés et limiter les impacts. Cette formation est avant tout destinée aux acteurs souhaitant maîtriser les enjeux humains, juridiques et organisationnels liés à ce sujet.
Objectif de la formation
- Définir le licenciement économique
- Identifier les étapes du licenciement économique et le rôle du CSE
- Cerner le rôle et les missions du CSE en cas de licenciement économique
- Connaitre la mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Découvrir les critères de sélection des salariés à licencier
- Les droits des salariés et la protection juridique
- La gestion des impacts psychosociaux et la préservation de la qualité de vie au travail
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Licenciement économique : Fonctions spécifiques du CSE en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Comprendre le licenciement économique
- Définition du licenciement économique : cadre juridique du licenciement économique, conditions requises pour que celui-ci soit considéré comme économique
- Différence entre licenciement économique et licenciement pour cause réelle et sérieuse : clarification des critères de ces deux types de licenciements
- Raison d’un licenciement économique : identification des causes légitimes d'un licenciement économique (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, etc.)
Le rôle et missions du CSE en cas de licenciement économique
- Droit à l'information et à la consultation : obligations de l’employeur de consulter le CSE sur les projets de licenciements économiques, conditions dans lesquelles ces consultations doivent se tenir
- Rôle du CSE dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : implication du CSE dans l’élaboration du PSE, les mesures d’accompagnement des salariés concernés
- Le suivi des procédures de licenciement économique : suivie des processus par le CSE, respects des règles (critères de licenciement, priorités de réembauche, indemnités de licenciement....)
Les étapes du licenciement économique et le rôle du CSE
- Consultation préalable du CSE : Quand et comment l’employeur doit consulter le CSE avant les licenciements économiques, les causes économiques et les mesures envisagées pour limiter les licenciements
- L’évaluation de l’impact sur les salariés : les conséquences du projet de licenciement économique pour les salariés (emplois menacés, risques psychosociaux, conditions de travail, etc.).
- Proposition de mesures alternatives aux licenciements : les alternatives pour éviter ou limiter les licenciements, recours à des formations, des réductions d'horaires, des départs volontaires, des reclassements internes, etc.
- Le rôle du CSE dans la négociation du PSE : négociations autour du PSE, mesures comme le reclassement des salariés, les aides à la reconversion, ou encore les indemnités de licenciement.
La mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Les obligations de l'employeur : obligations de l’employeur lors de la mise en place d’un PSE : critères de sélection des salariés concernés, mesures de soutien aux salariés, solutions de reconversion
- Le contenu du PSE : Les différents éléments qui doivent être inclus dans un PSE
- L’implication du CSE dans le suivi du PSE : comment le CSE peut suivre la mise en œuvre du PSE et s’assurer de son efficacité pour les salariés
Les critères de sélection des salariés à licencier
- Critères non discriminatoires : critères de sélection des salariés pour un licenciement économique et s'assurer qu'ils sont appliqués de manière transparente
- Le rôle du CSE dans le contrôle de la procédure de sélection : vérifier que les critères sont appliqués objectivement
Les droits des salariés et la protection juridique
- Droits des salariés visés par un licenciement économique : explication des droits des salariés en matière d’indemnités de licenciement, d’indemnité de préavis, et de priorité de réembauche
- Recours en cas de non-respect de la procédure : Les recours juridiques possibles pour les salariés ou pour le CSE en cas de non-respect des procédures légales
La gestion des risques psychosociaux (RPS) et la préservation de la qualité de vie au travail
- L'impact psychologique du licenciement économique : Les risques de stress, de dépression et de démotivation parmi les salariés menacés de licenciement
- Le rôle du CSE dans la prévention des RPS: Le CSE doit être proactif dans la mise en place de mesures pour minimiser les impacts psychologiques
- Accompagnement des salariés licenciés : mise en place de dispositifs d’accompagnement pour les salariés licenciés, aides à la recherche d’emploi
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation licenciement économique : fonctions spécifiques du cse sur mesure !
Prérequis pour la formation Licenciement économique : Fonctions spécifiques du CSE et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Entreprise privée ou publique
- Référents harcèlement
- Les membres titulaires et suppléants du CSE
- Toutes personnes intéressées par le sujet
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
- Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
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