Qui former à la prévention harcèlement en entreprise ?

Publié / Mis à jour le 06/03/2023 dans Dossiers Droit et Ressources humaines

La prévention du harcèlement en entreprise

Le harcèlement en entreprise peut prendre des formes multiples. Qu’il s’agisse de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral, il reste essentiel pour l’entreprise d’agir en amont pour prévenir toute situation de harcèlement. La législation va, par ailleurs, dans ce sens en définissant l’obligation pour l’employeur de s’assurer de la sécurité de chaque salarié de l’entreprise.

Lorsqu’on évoque la santé et la sécurité au travail, on pense en premier lieu à la prévention des accidents du travail. S’il s’agit là d’une composante essentielle en termes de sécurité et de qualité de vie au travail, il faut également considérer la souffrance induite par le harcèlement moral ou sexuel en entreprise. Dans le cas de faits avérés de harcèlements, les dommages pour le ou la salariée victime de harcèlement sont réels et peuvent, en cas de négligence, aboutir à la mise en cause de la politique RH de l’entreprise.

Qui doit se former à la prévention du harcèlement en entreprise ?

S’il est essentiel que chaque salarié soit informé des risques du harcèlement au travail et fasse l'objet d'une sensibilisation au harcèlement en entreprise, il convient de distinguer les priorités selon les catégories de salariés :

• Les managers et encadrants
• Les responsables RH, juridique, et les membres de la direction
• Le personnel non encadrant (ouvriers / techniciens / employés…)
• Les membres du CSE

Selon les profils de salariés, chacun doit être au minimum sensibilisé sur les différents types de harcèlements (moral et sexuel) et sur les agissements sexistes, et sur les risques encourus par la personne responsable de harcèlement.

Formation des managers à la prévention du harcèlement moral et sexuel

Pour les managers et le personnel encadrant, l’objectif est double : ils doivent à la fois être formés à la prévention du harcèlement en entreprise par rapport à leurs actions du quotidien (principalement dans leur rapport aux salarié(e)s subordonné(e)s), mais également être capable de détecter et alerter en cas de faits de harcèlement entre les membres de ses équipes.

A ce titre, les managers doivent connaître les faits qui relèvent à la fois du harcèlement et des agissements sexistes, mais également être vigilant sur les signes, chez un ou une salariée, qui pourrait être victime de harcèlement moral ou sexuel :

• Difficulté forte de travailler avec un membre d’une équipe
• Changement brutal de comportement
• Enfermement sur soi
• Etat nerveux dégradé (peur, larmes…)

En cas de harcèlement supposé, le manager doit être capable :

• D’établir un dialogue sain avec chaque personne concernée
• De prendre les mesures nécessaire pour la sécurité des salariés concernés
• De prendre contact avec les responsables de l’entreprise, tant au niveau santé qu’au niveau juridique (Référent harcèlement, Médecine du travail, Responsable RH, Juriste…)

Pourquoi former la direction à la prévention du harcèlement au travail ?

Selon la taille de l’entreprise, les dirigeants sont rarement au courant des agissements problématiques qui peuvent avoir lieu au sein des équipes.

Toutefois, il est essentiel que la direction sache comment réagir en cas de harcèlement dans l’entreprise, à fortiori lorsque la direction assume également le rôle RH et juridique. Un fait de harcèlement avéré constitue un danger pour la santé des salariés victimes, et la direction étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés, sa responsabilité est engagée en cas de défaut d’action de sensibilisation et de prévention au harcèlement.

Les problèmes qui peuvent porter préjudice à la direction de l’entreprise peuvent être :

• Le manquement à la formation obligatoire du CSE
• L’absence de référent harcèlement dans l’entreprise
• En cas de fait signalé, une enquête dans le cas d’un harcèlement au travail mal exécutée (ou pire, non réalisée)
• Le manque d’action de sensibilisation ou de prévention auprès des salariés
• L’inaction après un signalement…

Dans tous les cas, l’équipe de direction a tout intérêt à mettre en place dès que possible une politique de prévention du harcèlement dans l’entreprise pour éviter d’éventuelles répercussions juridiques.

Quelle formation à la prévention du harcèlement pour les services RH et juridiques ?

Si l’entreprise est d’une taille suffisant pour disposer d’un service Ressources Humaines et/ou d’un service Juridiques, ceux-ci doivent en priorité, de part leur fonction, être non seulement sensibilisés et suivre une formation à la prévention du harcèlement, mais surtout connaître les process à mettre en place pour prévenir les cas de harcèlement dans l’entreprise.

Le personnel lié à la gestion des RH doit être capable de :

• Mettre en place une surveillance efficace des comportements et agissements anormaux qui pourraient être considérés comme du harcèlement sexuel ou du harcèlement moral
• Communiquer de façon claire auprès du personnel sur la politique de l’entreprise et sur la législation en matière de harcèlement au travail
• En cas de signalement, s’assurer de la sécurité de la victime présumée des faits de harcèlement, mais également être capable de gérer la situation avec le ou la responsable du harcèlement

En cas de comportement problématique avéré, la procédure veut que se tienne une enquête sur ces faits de harcèlement. Il s’agit d’un process qui peut s’avérer complexe, c’est pourquoi le personnel RH, juridique (ainsi que les référents harcèlement au CSE) doivent non seulement se former à la prévention, mais également suivre une formation à l’enquête harcèlement en entreprise.

Quelle formation à la prévention du harcèlement pour le personnel non-encadrant ?

Pour tout le personnel non-encadrant, le principe de base est d’opter pour des formations groupées à la prévention du harcèlement en entreprise. Les objectifs de cette formation sont multiples :

• Savoir reconnaître dans son propre comportement ce qui pourrait être considéré comme du harcèlement moral, du harcèlement sexuel ou des agissements sexistes.
• Savoir reconnaître lorsqu’on se trouve soi-même confronté à une situation caractéristique d’un harcèlement au travail
• Savoir vers qui se tourner en cas de problème

Il s’agit en général de formation en groupe durant lesquelles sont abordés à la fois la définition et l’identification des faits de harcèlement (et de ce qui au contraire ne relève pas du harcèlement), mais également les impacts sur la santé des victimes de harcèlement, ainsi que les sanctions juridiques pour le ou la responsable du harcèlement, ainsi que l’entreprise.

Que faire en cas de faits de harcèlement avérés dans l’entreprise ?

Si un responsable est alerté sur l’existence d’un cas de harcèlement sexuel ou moral dans l’entreprise, il est alors obligatoire de réaliser une enquête. L’ensemble du processus doit être réalisé par les membres du personnel formés à la conduite d’une enquête pour harcèlement dans le cadre professionnel.

Cette enquête doit être réalisée très rapidement dès la dénonciation des faits et doit suivre un protocole spécifique qui permettra de :

• Protéger la victime supposée
• Instaurer les mesures de transition en attente la fin de l'enquête
• Réaliser les entretiens des victimes présumées, auteurs présumés, témoins…
• Analyser les résultats et les preuves
• Faire le point sur la politique de prévention du harcèlement mise en place dans l’entreprise
• Établir un rapport

L'enquête harcèlement est une étape décisive en cas de soupçon de harcèlement moral ou sexuel. La technicité et les connaissances requises pour mener à bien cette mission rendent obligatoire la tenue d’une session de formation à l’enquête pour harcèlement en entreprise. En cas d’enquête mal dirigée (ou pire, non effectuée) la responsabilité de l’entreprise vis à vis de la victime de harcèlement peut être engagée.

Le harcèlement au travail : prévenir, anticiper et former

L’une des principales caractéristiques du harcèlement moral ou sexuel au travail est sa difficulté à appréhender. Si rien n’est fait en amont au niveau de la sensibilisation et de la prévention, l’entreprise se trouve face à un problème majeur lorsqu’un cas de harcèlement survient :

• Pour la victime dont la santé et la sécurité se sont dégradées du fait du caractère souvent insidieux et répété du harcèlement
• Pour les équipes qui, même lorsqu’elles ne sont pas directement victimes, pâtissent toujours du climat difficile qui s’installe avant comme après la révélation des faits de harcèlement
• Pour la personne responsable des faits de harcèlement que l’entreprise va devoir gérer
• Pour l’entreprise dont la responsabilité est engagée et qui doit agir pour protéger la victime et définir les responsabilités

Il est donc essentiel, comme pour tous risque professionnel, de former et d’accompagner l’ensemble des salariés, à des degrés divers selon leur poste et leur niveau d’encadrement, pour éviter l’émergence de situation de harcèlement professionnel, qu’il s’agisse harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.