Quelles sont les formations CSE obligatoires en 2025 ?

Publié le 21/05/2025 dans Dossiers CSE et CSSCT

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) doivent suivre des formations pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions. Ces formations sont encadrées par le Code du travail et varient selon la taille de l'entreprise et le rôle des élus. Voici un aperçu détaillé des formations obligatoires du CSE en 2025, mais aussi des formations complémentaires permettant aux membres du CSE et CSSCT de maîtriser toutes leurs missions.

Le Code du travail distingue 2 grandes catégories de formations obligatoires pour les membres du CSE, d'une part la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail), et d'autre part la formation économique.

La formation obligatoire SSCT : pour tous les CSE dès 11 salariés

Dès lors qu'une entreprise a plus de 10 salariés, elle doit se doter d'un CSE et mettre en place la formation SSCT pour les membres du CSE (cf art. L.2315-18 du Code du Travail)

Cette formation SSCT est dispensée à l'ensemble des titulaires et des suppléants et est obligatoire, que l'entreprise dispose ou non d'une « Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail ». Il s'agit d'une formation essentielle visant à permettre aux élus de remplir leurs missions principales.

Identifier et prévenir les risques professionnels

L'une des missions fondamentales des membres du CSE consiste à identifier les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés :

• Risques physiques : manutention avec notamment les risques de TMS, risques de chutes, exposition au bruit…
• Risques chimiques : manipulation de produits dangereux, utilisation de produits d'entretien…
• Risques psychosociaux : prévention du harcèlement au travail, gestion du stress chez les salariés…

La formation SSCT permet aux membres du CSE d'appréhender l'identification des risques professionnels dans le détail pour être capable de prévenir et d'anticiper les accidents et les situations de danger. En ce sens, le CSE joue un rôle majeur dans l'obligation de sécurité de l'employeur.

Réaliser des inspections et enquêtes en cas d'accident du travail

L'un des rôles des membres du CSE est de savoir inspecter les lieux de travail. L'objectif de ces inspections est de vérifier la conformité des installations et le respect des règles de sécurité. En cas de risques constaté ou de dysfonctionnements, le CSE doit communiquer avec l'employeur sur les risques encourus et éventuellement proposer des pistes d'amélioration.

La formation des élus du CSE est un moyen pour eux d'apprendre à analyser les données issues des accidents du travail, des maladies professionnelles… En effet, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le CSE doit mener une enquête interne qui vise à analyser les causes de l'événement (et formuler des préconisations).

Contribuer à l'amélioration des conditions de travail

Un des rôles du CSE, à travers ses échanges réguliers avec les salariés, le CSE identifie les difficultés rencontrées par les équipes et propose des solutions auprès de l'employeur :

• Amélioration techniques et ergonomie des postes de travail
• Mise en place d'espaces de repos
• Actions de prévention sur les risques psychosociaux
• Modification des horaires et des process de travail
• …

Le CSE pourra aussi être consulté par l'entreprise en amont de projets qui peuvent impacter le quotidien des salariés : réorganisation, introduction de nouveaux outils, déménagements…

Participer à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels

Rappel : Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est un outil qui recense l'ensemble des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il s'agit d'un document obligatoire, la législation imposant à l'employeur la rédaction et la mise à jour régulière (notamment en cas de modification de l'environnement de travail, ou après un accident).

Au cours de la formation obligatoire SSCT, les membres du CSE apprennent à contribuer à la rédaction du DUERP. Le rôle du CSE dans ce cas est de proposer des pistes d'analyse des risques et à l'identification des situations dangereuses.

La formation économique du CSE : obligatoire à partir 50 salariés

Contrairement à la formation SSCT, la formation économique ne concerne pas tous les CSE, mais uniquement les CSE des entreprises de 50 salariés et plus.

Comme son nom l'indique, la formation est essentiellement axée sur l'activité économique de l'entreprise. Cette formation donne notamment aux élus du CSE les outils pour l'analyse de la situation financière de l'entreprise, la compréhension de la stratégie, la participation aux décisions sur l'emploi et la politique sociale.

Comprendre les documents comptables et financiers

L'un des objectifs fondamentaux de la formation économique CSE est de permettre aux membres élus de se familiariser avec les principaux documents financiers produits par l'entreprise :

• Le bilan qui reflète le patrimoine de l'entreprise
• Les comptes de résultat qui présente les performances économiques sur une période
• L'annexe comptable qui apporte des précisions sur certaines données comptables

Grâce à cette compréhension, les élus peuvent détecter les tendances économiques de l'entreprise, et poser des questions pertinentes lors des réunions avec la direction. Attention, l'objectif de la formation n'est pas de faire des élus du CSE de véritable comptable, mais de donner les clés pour permettre de comprendre les documents produits par l'entreprise.

Analyser la situation économique de l'entreprise

Une fois les bases comptables acquises, les membres du CSE doivent être capables d'interpréter les données pour évaluer la santé économique de l'entreprise. Cela comprend l'analyse des résultats (bénéfice ou perte), du chiffre d'affaires, du niveau d'endettement, de la trésorerie, ou encore du volume des investissements.

Cette capacité d'analyse leur permet de mieux comprendre les projets de l'entreprise voire d'anticiper les évolutions (évolutions positives comme négatives).

Interpréter les indicateurs sociaux et économiques

La formation économique pour les CSE aide également les élus à lire les indicateurs sociaux mis à leur disposition :

Exemples d'indicateurs :

• masse salariale
• évolution des effectifs
• absentéisme des salariés
• accidents du travail
• écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

L'intérêt de ces données est d'évaluer les politiques sociales de l'entreprise et si possible de formuler des propositions d'amélioration pour les salariés (après une phase d'analyse).

Préparer les consultations obligatoires du CSE

Chaque année, le CSE est consulté sur trois grands domaines : la situation économique et financière, la politique sociale et les conditions de travail, et les orientations stratégiques.

La formation économique des membres du CSE vise à donner aux élus les outils nécessaires pour se préparer : savoir quels documents demander, quelles questions poser, comment formuler un avis motivé…

Exercer un contrôle (relatif) sur les décisions économiques de l'entreprise

Un des objectifs pour les élus du CSE est d'être en mesrue de surveiller l'orientation économique de l'entreprise et ses conséquences sur l'emploi et les conditions de travail des salariés. Ils peuvent si besoin proposer des alternatives notamment en cas de restructuration ou de modification de l'activité de l'entreprise.

La formation pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Conformément au Code du travail, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise et les agissements sexistes parmi les membres du CSE. Ce référent doit bénéficier d'une formation spécifique pour exercer ses missions. En 2025, cette formation est désormais obligatoire et doit être réalisée dans les trois mois suivant la désignation du référent.

Qui paye la formation des membres du CSE ?

Pour la formation « Santé, Sécurité et Conditions de Travail », c'est l'employeur qui doit prendre en charge les frais de formation (cf article L2315-18 et articles R2315-20 à R2315-22 du code du travail). Si l'entreprise a moins de 50 salariés, le coût de la formation peut être pris en charge par l'OPCO (article L. 2315-22-1).

Pour la formation économique, c'est le CSE qui prend en charge le coût de la formation.

Quelle durée de formation pour les membres du CSE et CSSCT ?

La durée de formation dépend en grande partie du statut du membre élu et de la taille de l'entreprise.

Pour la formation SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail) :

• Entreprise de plus de 10 salariés et membre élu pour la première fois : 5 jours
• Entreprise de moins de 300 salariés et renouvellement de mandat : 3 jours
• Entreprise de plus de 300 salariés et renouvellement de mandat : 5 jours

Pour la formation économique des membres du CSE :

• Entreprise de moins de 50 salariés : pas de formation économique obligatoire
• Entreprise de plus de 50 salariés : 5 jours

Pour la formation référent harcèlement, il n'y a pas de durée légale. La durée de la formation référent harcèlement est en règle de générale de 1 jour.