Formation Référent CSE Prévention contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise
Depuis le 1er janvier 2019, chaque entreprise a l'obligation de désigner un référent harcèlement sexuel. Cette obligation est intégrée dans le code du travail suite à la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Un référent doit être nommé au sein du CSE mais également un référent "employeur". Le référent aura pour rôle de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La formation permettra à ce référent quelle que soit la taille de l’entreprise de jouer un rôle de facilitateur, médiateur entre la direction et les supposées victimes. Ces dernières l’auront comme interlocuteur privilégié afin de les accompagner dans leur défense au sein de l’entreprise. Les salariés des PME/PMI et TPE sont également concernées. Les salariés des très petites entreprises ne sont pas écartés du dispositif.
Objectif de la formation
- S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes
- Devenir un interlocuteur privilégié de la prévention en entreprise et facilitateur pour la défense des victimes
- Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir
- Savoir prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Référent CSE Prévention contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
La certification a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION.
Programme de formation
Cadre légal
- Définitions du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Référent RH et Référent CSE : une complémentarité
- Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
- Où commence le harcèlement sexuel ?
- La jurisprudence et cas jugés
- Les sanctions disciplinaires, les sanctions pénales
- Les obligations des employeurs
Les missions du référent harcèlement dans l'entreprise
- Définition, rôle et moyens du référent
- Les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Accompagner : le traitement des situations signalées
- Participer au déroulement d’une enquête
- détecter les situations à risques et les moyens de prévention
- Les enquête, expertise, et visites
- Orienter vers des acteurs relais internes ou externes à l’entreprise, des personnes ressources
Gestion de crise face à un cas de harcèlement sexuel : adopter la bonne posture
- Quelle procédure suivre en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ? Qui alerter ?
- Le rôle de chacun en cas de harcèlement : référent harcèlement, manager, direction, RH
- Déceler le vrai du faux : harcèlement réel ou imaginaire, comment faire la différence ?
- Formaliser et préparer tous les documents permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs concernés
- Savoir gérer les relations avec la direction et le management de proximité
- Exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT
- Envisager les procédures des droits d'alerte et de retrait
- Préparer à la phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel
Les actions de prévention : mesures préventives en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes :
- Mise en place du dialogue dans l’entreprise
- La mise à jour du règlement intérieur, charte de bonne conduite
- DUERP ou document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Informer : l’affichage obligatoire, la sensibilisation des collaborateurs
- Les actions de communication à réaliser dans l’entreprise
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation référent cse prévention contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise sur mesure !
Prérequis pour la formation Référent CSE Prévention contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes en entreprise et public cible
Prérequis de formation :
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Public concerné :
- Membres des CSSCT et membres du CSE
- Personne nommée « Référent harcèlement sexuel »
- Les RH
- Managers
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Illustration par des exemples, études de bonnes pratiques (benchmarking)
- Jeux de rôles
- Des cas concrets issus de l'expérience
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
- Évaluation de la formation par les participants
- Questionnaire d’évaluation
- Remise d'une attestation de formation
Prochaines sessions disponibles
-
26 avril 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
11 juin 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
19 juillet 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.