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Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral et sexuel

Il s’agit de l’obligation générale de sécurité, l’article L. 4121-1 du Code du travail. 

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1° éviter les risques,

2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

3° combattre les risques à la source,

4° adapter le travail à l’Homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,

5° tenir compte de l’état d’évolution de la technique,

6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

7° planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1,

8° prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

9° donner les instructions appropriées aux travailleurs »

Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. En conséquence, l’employeur devra veiller au respect de l’article L. 4121-1 du Code du travail s’il ne veut pas engager sa responsabilité civile et pénale.

Le principe étant qu’un salarié travaille pour gagner sa vie, non pour la perdre, il appartient au dirigeant de prévenir et de lutter contre toute forme d’abus au travail. Il est tenu, vis-à-vis de ses salariés, à une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.

Concrètement, que doit faire l’employeur en matière d’harcèlement au travail ?

L’employeur doit, sans délai, mesurer la gravité de la situation, apprécier si un retour à la normale est possible et agir en direction des deux parties.

  • Diligenter une enquête afin de connaître les faits et déterminer si harcèlement il y a ou non.
  • Soutenir et informer la victime, aménager son poste de travail, réduire ses contacts avec le harceleur.
  • Exiger des explications du harceleur, le recadrer et le sanctionner si nécessaire.

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, le dirigeant pourra aller jusqu’au licenciement du harceleur si l’enquête le démontre.

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