Formation Fonctionnement et missions des membres du CSE
Objectif de la formation
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions des représentants des salariés
- Mieux prendre en compte les moyens d’action, les prérogatives et les obligations des élus du personnel
- Employer au mieux les subventions Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement dues par l'employeur
- Maîtriser les outils à disposition pour la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail, devenir acteur de la prévention
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Fonctionnement et missions des membres du CSE en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
La certification a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION.
Programme de formation
Comprendre le fonctionnement de la nouvelle instance CSE et le rôle des élus
- Appréhender le rôle et le statut des différents membres du CSE : le président, le secrétaire, les élus du personnel titulaires, les suppléants, les membres consultatifs (inspecteur et médecin du travail, ingénieur-conseil en prévention CRAMIF ou CARSAT), le remplacement des élus au cours du mandat, la double protection des élus
- Mise au point sur l’organisation du CSE : ordres du jour et questions, déroulement des réunions, votes, avis, procès-verbal
- Visualiser les recours du CSE (délit d’entrave, droit d’alerte, recours aux experts)
- Prendre connaissance des moyens des élus (le crédit d’heures de délégation, la liberté de circulation, l’obligation de discrétion, la formation)
- Retour du règlement intérieur
- Point sur la personnalité civile du CSE et les responsabilités du CSE
Identifier les missions et les prérogatives des membres du CSE (Comité Economique et Social)
- Rappels sur le mandat pour l’ancienne mission Délégué du Personnel au sein du CSE
- Les demandes ou réclamations du personnel
- Leur transmission à l’employeur
- Les suites à donner
- La tenue du registre
- Rappels sur le mandat pour l’ancienne mission Comité d’Entreprise au sein du CSE
- Les droits d’information et de consultation du Comité : la consultation, qu’est-ce ?
- Éléments de définition, quels effets à la consultation ? Les défauts de consultation
- Les procédures obligatoires de consultation, les trois grandes consultations annuelles
- Les différents thèmes de consultation et leurs délais : lire, analyser et interpréter les informations contenues dans la BDES, réutiliser ces informations économiques, financières et sociales
- L’importance des avis ; les enjeux des procès-verbaux
- Les attributions du CSE (activité économique de l’entreprise, formation professionnelle, effort de construction, égalité homme-femme, conditions de travail, réorganisation, etc…)
- Le budget de fonctionnement – son utilisation
- Rappels sur le mandat pour l’ancienne mission CHSCT au sein du CSE
- Programme et rapport annuels d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail
- Enquêtes ou inspections ?
- Le droit d’alerte et de retraite sur danger grave et imminent
Se représenter les informations et expertises dans le cadre du CSE
- Assurer la gestion des informations transmises par l’employeur et les demandes d’information des élus
- Identifier les outils d’aujourd’hui
- Quelles expertises ? Par qui ? Sous quelles conditions ?
L’information des élus et la base de données économiques et sociales
- Appréhender le cadre réglementaire après la loi de sécurisation du 14 Juin 2013, le décret du 27 décembre 2013, la circulaire d'application de la DGT du 18 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2017
- Notes sur la base d'informations économiques et sociales
- L’accès pour qui ?
- Quels éléments inclus ?
- Quelles nouvelles durées pour ces informations ?
- Quelles informations ponctuelles à apporter au CSE ?
Assurer la communication des élus
- L’information des salariés de l’activité du CSE
- Les supports de communication – panneaux – Internet – messagerie : les droits des élus
La gestion des Activités Sociales et Culturelles dans le cadre du CSE
- Comprendre la législation propre à la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Quelles caractéristiques et contraintes ? Quel principe de transparence ?
- Comprendre les différents modes de fonctionnement
- Visualiser les assurances du CSE
- Panorama des activités sociales, culturelles, sportives et URSSAF
Maitriser les mécanismes des budgets du CSE
- Les ressources du CSE, la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles; la subvention de fonctionnement
- Un budget : traduire la politique des élus dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Construire et suivre le budget, quels transferts entre les deux budgets ?
- Panorama des obligations comptables
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation fonctionnement et missions des membres du cse sur mesure !
Prérequis pour la formation Fonctionnement et missions des membres du CSE et public cible
Prérequis de formation :
Avoir des notions sur l'organisation et la vie des IRP (Instances représentatives du personnel) pour suivre la formation CSE - Comité Social et Economique.
Public concerné :
- Anciens membre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel)
- Anciens membres du CE (Comité d'Entreprise), du CHSCT (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), et DP (Délégués du Personnel)
- Nouveaux élus d'un CSE
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
12 juin 2024
au 14 juin 2024
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.