CSE, CSSCT et risques psycho-sociaux (RPS)

Publié / Mis à jour le 05/07/2021 dans Dossiers CSE et CSSCT

En vertu de l’article L2315-37 du Code du travail : dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE met en place, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'entreprise en mettant en place les instances représentatives du personnel aura par ailleurs pris soin d'organiser les formations obligatoires pour les CSE et CSSCT.

La commission va assurer le rôle du CSE en matière de santé au travail. Depuis les ordonnances Macrons, il est prévu qu’au cours des réunions plénières du CSE, au moins 4 d’entre elles, porteront dans l’ordres du jour l’ensemble des points qui traitent de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les membres du CSE peuvent contribuer en faisant des propositions afin de lutter contre la propagation des risques professionnels.

De son côté, l’employeur doit inscrire dans un registre les risques et les actions correctives (document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP).

Les risques psychosociaux y sont recensés afin d’être traités dans le cadre de la politique santé et sécurité au travail diligentée par l’employeur.

Les risques psychosociaux à considérer par la CSSCT

Doivent être considérés comme RPS dans l'entreprise : 

• Le stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• Les violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• Les violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…de la part des clients ou des usagers).

Ces risques psychosociaux peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Conséquences des RPS pour les salariés et impacts pour l’entreprise

La santé des salariés exposés à ces risques peut durablement être impactée et nuire à la qualité de vie, au travail comme dans la sphère privée :

• Troubles de la concentration,
• Trouble du sommeil,
• Irritabilité, Nervosité,
• Fatigue importante, Palpitations...
• Absentéisme,
• Turnover à l'échelle d'une équipe de travail
• Ambiance de travail délétère...

La commission CSSCT devra en même temps que l’employeur réfléchir et analyser les différentes sources de risques psychosociaux (RPS) dans l’entreprise. Il conviendra d’identifier les facteurs de stress et de souffrance au travail :

• Une surcharge de travail
• Un management toxique ou répressif
• Des objectifs inatteignables
• Du harcèlement moral
• Violences ou agression

Que peut faire le CSE et la CSSCT concrètement en cas de RPS dans l'entreprise ?

L'article L2312-59, du code du travail évoque « une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise.

Dans ces circonstances, les membres du CSE disposent d'un droit d'alerte pour inciter l'employeur à faire cesser les troubles et le faire réagir. Le droit d’alerte débouche sur une enquête, à laquelle l'employeur doit procéder immédiatement (voir cas du harcèlement moral).

Si l'employeur ne gère pas le cas signalé par le CSE, ce dernier peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en référé. Le juge pourra alors ordonner toute mesure propre à faire cesser cette atteinte.

Les élus du CSE gardent les traces écrites et archivent les courriers échangés avec leur employeur dans le cadre de leur droit d’alerte. A ce stade, l’employeur est tenu d’informer l'inspecteur du travail et le service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie, qui peuvent assister à la réunion du CSE (à plus forte raison si le droit d'alerte vise un cas de danger grave et imminent de l’art. 4131-2 du code du travail.

En cas d’inertie de la part de l’employeur, donc un blocage, le responsable de la direction régionale du travail pourra, sur demande de l'inspecteur, mettre l'entreprise en demeure d'agir.

En termes de traçabilité, il incombe aux membres du CSE (CSSCT) d'inscrire sur le registre des accidents du travail des situations de travail pouvant laisser penser à une situation de souffrance au travail et de RPS.
Enfin, le CSE peut recourir à un expert, en cas de risque grave pour la santé mentale, avéré et circonstancié (art. L. 2315-96 du code du travail). Cette expertise est financée par l'employeur et aura pour objet d’identifier les causes du risque, et proposer des changements pour supprimer les risques.