Modèle de lettre de dénonciation des faits de harcèlement au travail
Publié / Mis à jour le 10/05/2020 dans Dossiers Droit et Ressources humaines
Nous vous proposons un modèle de courrier dénonçant un cas de harcèlement au travail.
Ce document est un des composants permettant à un(e) salarié(e) de faire connaitre une situation de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise. Gardez à l'esprit que chaque situation est unique et doit être étudiée d'un point de vue juridique. N'oubliez pas également de vous informer aurpès du personnel ayant reçu une formation contre le harcèlement en entreprise et auprès des instances du personnel.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
LRAR
Objet : signalement de propos et d’attitudes de dénigrements de la part de (préciser)
Date et Lieu
Je soussigné (préciser prénom nom), salarié de l’entreprise (préciser nom) depuis (indiquer la durée), au poste de (préciser), dans le service (préciser), suis au regret de devoir vous informer que je subis quotidiennement (préciser les pressions, les remarques désobligeantes, les propos dévalorisants, les demandes contradictoires, etc.) de la part de (indiquer nom, prénom et poste occupé par la personne mise en cause).
En effet, (détailler avec minutie les exemples qui vous poussent à adresser ce courrier à la direction).
Extrêmement affecté par ces agissements répétés, je vous demande d’intervenir au plus vite afin de me permettre de poursuivre ma mission au sein de l’entreprise dans des conditions relationnelles normales.
Sans réponse ou action concrète de votre part, je m’en remettrai, dans un premier temps, au médecin du travail, avant, le cas échéant, de saisir le tribunal compétent pour violation de l’article L. 1152-1 du Code du travail.
Formule de politesse
Dans le courrier, n’hésitez pas à étayer vos dires, à apporter le plus d’exemples et de détails possibles des propos et attitudes que vous subissez !
Plus d’informations :
Guide contre le harcèlement sexuel (page 34)
Retrouvez également nos formations sur la prévention du harcèlement au travail et nos formations sur le rôle du CSE dans le harcèlement en entreprise.
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