Quelles personnes alerter en cas de harcèlement au travail ?

Publié / Mis à jour le 15/06/2020 dans Dossiers Droit et Ressources humaines

Qui sont les personnes ressources pour une victime de harcèlement ?

La victime peut, tout d’abord, compter sur son entourage familial et amical pour l’entendre et l’accompagner dans cette dure épreuve. C’est d’ailleurs souvent l’entourage proche de la victime qui se rend compte du problème que traverse cette dernière et qui vont la soutenir lors de ses diverses démarches de réparation en justice.

Toutefois, la personne harcelée pourra se tourner vers des personnes ressources au sein même de son entreprise et se faire aider si seulement elle sait actionner ses personnes. 

Les personnes à alerter en cas de harcèlement au travail :

•  Les délégués du personnel, les nouveaux membres du CSE (Comité Social et Économique)  et le CHSCT (dès 50 salariés). Les représentants des salariés peuvent alerter l’employeur ou son représentant et solliciter des mesures de protection immédiate en faveur de la victime.
• Le médecin du travail que le salarié peut solliciter en toute confidentialité. Le médecin peut aider la victime à identifier sa souffrance et alerter l’employeur. Il est habilité à délivrer un certificat d’inaptitude au poste de travail et demander un reclassement ou une mutation. Il peut également alerter le dirigeant et échanger avec lui sur les conditions de travail susceptibles de générer des souffrances.
• Les services de Ressources Humaines que la victime pourra solliciter afin de mettre en place une enquête au nom de l’employeur. Laquelle enquête révélera si les faits sont constitutifs de harcèlement ou pas. Les responsables de Ressources Humaines sont souvent sur le terrain et observent l’absentéisme d’une victime de harcèlement. 
• Le référent harcèlement que l’on retrouve dans certaines entreprises de certaines tailles. En effet, il existe des entreprises où une personne est nommée référente afin de détecter, observer, étudier la question du harcèlement mais surtout et avant tout d’être à l’écoute des plaignants afin de les accompagner et de les aider à trouver des solutions ou des relais au sein de l’entreprise.
   

En l’absence de ces personnes ressources, la victime pourra s’adresser à l’inspection du travail qui interviendra et signale à l’employeur un certain nombre d’éléments suite à sa visite dans l’entreprise. 

L’inspecteur du travail va réaliser une enquête et dresser un procès-verbal de l’infraction. 

Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d’entrée dans tout établissement où sont applicables les règles énoncées au premier alinéa de l’article L. 8112-1 afin d’y assurer la surveillance et les enquêtes dont ils sont chargés.

Autres actions à intenter en cas de harcèlement au travail :

La personne harcelée pourra aussi intenter une action en justice au civil et au pénal afin de défendre ses intérêts. Le juge instruira l’affaire et prononcera une peine pouvant aller jusqu’à la privation de liberté pour l’employeur ainsi que des sanctions pécuniaires. 

La victime pourra aussi informer les médias, la presse locale et dénoncer le harcèlement dont elle fait l’objet. Si l’entreprise est une grande entreprise, connue et célèbre, le sujet va attirer la presse nationale. S’il s’agit d’une entreprise de taille moyenne, la presse locale va relayer l’affaire et entacherait la réputation de l’entreprise. En général le thème relèvera du scandale, ce n’est pas quelque chose de recommandé pour la notoriété de l’entreprise. Enfin, la victime de harcèlement aura le choix de se confier à qui elle juge utile : psychologue, assistante sociale, médiateur…

Idéalement, si dans l’entreprise, les services de Ressources Humaines sont bien formés au sujet du harcèlement et savent mener l’enquête, l’affaire peut trouver une issue positive pour la victime tout en préservant les intérêts de la société. 

Liens qui traitent de ce sujet : Article L8112-1