Référent harcèlement sexuel en entreprise : comprendre son rôle

Publié / Mis à jour le 08/03/2022 dans Dossiers Droit et Ressources humaines

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a institué le référent harcèlement sexuel. Une nouvelle obligation à compter du 1er janvier 2019. Les entreprises employant plus de 250 salariés ont l’obligation de nommer un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Que prévoit la loi pour les référents harcèlement sexuels ?

Le référent harcèlement sexuel des CSE

L’article L. 2314-1 du code du travail prévoit la mise en place d’un référent harcèlement sexuel et des agissements sexistes nommé par le CSE parmi ses membres.

Le référent harcèlement sexuel des entreprises d’au moins 250 salariés

Dans les entreprises d’au moins 250 salariés, l’article L. 1153-5-1 du code du travail oblige à la mise en place d’un référent harcèlement sexuel quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.

Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel dans l'entreprise ?

Seul le rôle du référent nommé par l'employeur est défini :

• Il oriente, informe et accompagne les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
• Il est donc un interlocuteur privilégié des salariés qui seraient témoins ou victimes de ces faits. 

Le rôle du référent harcèlement CSE est quant à lui simplement défini par un objectif de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Quels sont les moyens d’action des référents harcèlement ? 

• Le référent harcèlement CSE, est avant tout un représentant du personnel. C’est notamment à ce titre qu’il bénéficie d’une liberté de circuler dans l’entreprise afin d’avoir une concertation avec les salariés.
• Il peut également s’entretenir avec l’inspection du travail. 
• Le référent harcèlement CSE bénéficie d’une formation sur son rôle et mission prise en charge par l’employeur.
• L’employeur a l’obligation de procéder à l’affichage relatif aux référents harcèlement : leur coordonnées doivent être accessibles à tous les salariés.

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit afficher dans l’entreprise le texte de l’article 222-33 du code pénal définissant le harcèlement sexuel, ainsi que les moyens d’action contentieuse et les coordonnées des autorités et services compétents (article L. 1153-3 du code du travail).

Ainsi, devront être mentionnés, les coordonnées des personnes suivantes :

• le médecin du travail ;
• l’inspecteur du travail compétent ;
• le défenseur des droits ;
• le référent harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans les entreprises d’au moins 250 salariés ;
• le référent harcèlement sexuel et des agissements sexistes désigné par le CSE.

Quelles sont les missions des 2 référents harcèlement sexuel ?

• Devenir les interlocuteurs privilégiés des victimes de harcèlement et de sexisme
• dénoncer, agir et aider les victimes
• Veiller à la prévention du harcèlement et des agissements sexistes au sein de l’entreprise.
• Inviter les salariés à les contacter en cas de harcèlement sexuel et d’agissement sexistes sur le lieu de travail.
• Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. (article L. 1153-5-1 du code du travail).
• Diffuser les informations utiles et conseiller de bons interlocuteurs en cas de harcèlement
• définir une procédure interne de signalement et de traitement du harcèlement sexuel.
• Sensibiliser et former sur les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel
• recourir à leur droit d’alerte pour faire remonter à l’employeur une plainte ou un témoignage, ce qui débouche sur l’ouverture d’une enquête.
• rassurer les collaborateurs ayant déjà vécu cette détresse, de protéger les victimes et de dissuader les agresseurs.

Référent côté employeur et référent côté CSE : partenaires ou pas ?

Tous deux doivent travailler en collaboration.

Leur objectif est d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

C’est l’occasion autour de ce contexte difficile et douloureux pour les victimes, de joindre leurs compétences, et leur créativité pour lutter contre le harcèlement. C’est le moment d’être des partenaires sociaux et non des ennemis sociaux.

Idéalement, afin que les deux référents puissent travailler ensemble, il faudrait faire table rase de leurs rôles professionnels de base et considérer leur mission comme un nouveau projet, un défi à relever à deux.

Il va de soi que s’ils campent sur leurs positions, l’un représentant de l’employeur et l’autre représentant des salariés, ils n’arriveront pas à collaborer. C’est pourquoi il faut repartir sur une nouvelle base : lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l'entreprise. Or, pour y parvenir, les deux référents doivent agir de concert et être les représentants de la victime avant toute chose.

L’intérêt de travailler ensemble et de mutualiser les informations. De plus, on est plus efficace lorsqu’on réfléchit à deux : « comme on dit deux cerveaux c’est mieux qu’un ».

Enfin, idéalement, les deux référents devraient suivre ensemble la formation référent harcèlement au travail, en même temps de façon à avoir les mêmes compétences, le même message et donc les mêmes méthodes de travail pour mener à bien leur mission.