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En matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, il est souvent très difficile pour la victime d’apporter la preuve de l’abus, c’est pourquoi le salarié qui témoigne en faveur de...
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
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