Cette formation CSE agrée par la DRIEETS est destinée aux entreprises de plus de 300 salariés souhaitant mettre en place leur CSE.
Pour être à jour par rapport à l'évolution des obligations des entreprises, cette formation est dorénavant remplacée par la formation obligatoire CSE SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Objectif de la formation
- Appréhender les missions et moyens du CSE en matière de SSCT
- Exercer pleinement les missions dévolues aux représentants des salariés en SSCT
- Être un véritable acteur dans la démarche globale de promotion de la santé et de la prévention des risques
- Utiliser les méthodes et outils de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
- Maîtriser et approfondir ses connaissances en matière de SSCT et s’exercer à devenir acteur (mises en situation)
- Savoir analyser une situation de travail
- Approfondir des composantes RPS (dont focus sur le stress) et savoir intervenir (connaître, détecter et agir)
- Identifier les acteurs et les interactions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Programme de formation
Connaître les missions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise
- Quelles sont les obligations à respecter pour l'entreprise ?
- Quelles sont les responsabilités ?
- Détail des enjeux économiques, humains et sociaux
- Comprendre les principaux indicateurs sur les conditions de travail et la sécurité des salariés
Comprendre les missions et prérogatives du CSE en matière de santé, sécurité et condition de travail
- Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail
- Prévenir le harcèlement et les comportements sexistes en entreprise
- Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
- Permettre l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Consulter et inspecter
- Quelles sont les inspections et enquêtes à mettre en place d'en l'entreprise pour être garant de la sécurité des salariés
- Quelles sont les consultations obligatoires ?
- Les caractéristiques de la délégation du personnel
Fonctionnement du CSE et de la commission SSCT
- Mettre en place un règlement intérieur
- Etablir un ordre du jour pertinent et utile
- Le rôle spécifique du secrétaire
- Organiser des réunions du CSE pour la SSCT : participants, présidence, représentation, assistance, fréquence...
- Le cas spécifique des représentants de proximité
- Déroulement d’une procédure d’information-consultation : les points de vigilance
Mettre en place la Commission SSCT
- Connaitre les conditions de mises en place de la commission dédiée à la santé.
- Appliquer les modalités pour la mise en place de la CSSCT
- Définir les membres de la Commission, leurs rôles et attributions
- Apprendre à fonctionner efficacement avec le CSE l'employeur
Les différents moyens des élus au service de la Commission SSCT
- Moyens de fonctionnement
- Moyens matériels et accès à l'information
- Crédit d'heures dédiées et organisation du travail pour les membres de la commission.
- Libre circulation et contacts avec les salariés : assurer un rapport efficace avec les salariés.
- Moyens d'action
- Les droits d'alerte
- Recours aux expertises
Prévenir les risques liés à l'activité professionnelle
- Maitriser le cadre juridique de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail
- Connaitre les neuf grands principes de prévention
- Mettre en place l’évaluation des risques professionnels
- Comprendre la démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP)
- Mettre en place le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
- Etablir un programme prévisionnel annuel de prévention des risques professionnels
- Rédiger un rapport annuel de prévention des risques professionnels annuels
- Savoir organiser des visites d’inspection : objet, fréquence, méthode, outils, conseils pratiques
Enquêter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Maîtriser l'objet, le déroulement et les méthodes d'enquête
- Connaitre l'arbre des causes – diagramme d’Ishikawa - ITaMaMi
- Analyser les phases et comprendre les outils d'analyse
- Mettre en place un plan d'actions correctives et préventives
Focus sur les risques psychosociaux et démarches « QVT » qualité de vie au travail
- Déterminer l'approche des RPS (risques psycho-sociaux) / prévention des risques professionnels
- Connaitre les notions juridiques
- Reconnaitre les facteurs d’apparition et leur manifestation
- Déterminer la responsabilité employeur et méthodologie
- Savoir différencier les différents RPS et être capable de se poser en acteur de la prévention des risques
- Comprendre La démarche QVT
- Mener une démarche d’entreprise
- QVT et négociation obligatoire d’entreprise
- Vers un facteur de performance
Travailler avec les autres acteurs de la santé au travail
- Le Service de santé au travail (SST)
- Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
- Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé (CARSAT) et Caisse Régionale d’Assurance Maladie Ile de France (CRAMIF)
- La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation cse ssct pour les entreprises de plus de 300 salariés sur mesure !
Prérequis pour la formation CSE SSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Élus du Comité Social et Économique (CSE), titulaires et suppléants
- Membres de la CSSCT
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas,
- Quizz,
- Cas pratiques
- Echanges d’expérience avec les participants
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
28 juillet 2025
au 01 août 2025
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Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
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- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.
Afin de répondre aux besoinx des entreprises, nos formations peuvent se faire en centre de formation ou dans vos locaux. Vous pouvez également choisir la formation à distance en visio-conférence.
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Notre centre de formation est certifié Qualiopi.