Formation Droit du travail : les points clefs de sa réglementation dans l’industrie
Ce programme de formation offre une vision complète et actualisée des règles essentielles du droit du travail. Vous y apprendrez à articuler les différentes sources juridiques, à comprendre les spécificités des contrats de travail et leurs clauses, ainsi qu’à gérer leur évolution et leur rupture dans le respect de la législation. Nous abordons également la relation de travail au quotidien : durée du travail, absences, comportements fautifs, et pouvoir de direction. Enfin, vous serez formé à maîtriser les contentieux devant le Conseil des prud’hommes et à interagir efficacement avec l’inspection du travail.
Objectif de la formation
- Définir le licenciement économique
- Identifier les étapes du licenciement économique et le rôle du CSE
- Cerner le rôle et les missions du CSE en cas de licenciement économique
- Connaitre la mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Découvrir les critères de sélection des salariés à licencier
- Les droits des salariés et la protection juridique
- La gestion des impacts psychosociaux et la préservation de la qualité de vie au travail
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Droit du travail : les points clefs de sa réglementation dans l’industrie en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Appliquer les points clés de la réglementation en droit du travail
- Connaître les différentes sources du droit et de leur articulation
- Connaitre juridiquement le quotidien des relations du travail
- Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Comprendre les différents types et les clauses composant le contrat de travail
- Les différents types de contrat en droit du travail :
- CDI le contrat de droit commun
- Les différents types de contrat atypique :
- CDD, intérim, temps partiel…Contrats particuliers (CDI de chantier…),
- Les contrats particuliers : le CDI de chantier, l’organisation du télétravail
- Les différentes clauses insérées dans le contrat de travail :
- La période d’essai
- La clause de mobilité
- La clause de non-concurrence
- La clause de confidentialité
- Les évolutions du contrat de travail : la modification du contrat et la modification des conditions de travail, procédures à respecter et les conséquences pour le salarié
Appréhender la vie du contrat de travail
Comprendre la relation de travail
- La durée légale du travail
- L’aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel,
- Les repos obligatoires
- Les différents types d’absence : maladie, accidents, inaptitude physique
- Les nouvelles règles d'acquisition des congés payés durant un arrêts maladie.
- Les comportements fautifs des salariés : le choix de la procédure et le choix des sanctions par l’employeur
- Le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié
- Les limites du pouvoir de direction
Les différentes ruptures du contrat de travail
- La rupture imputable au salarié : Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : les conséquences juridiques pour le salarié
- Les différents types de licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- La Ruptures conventionnelles, transaction : procédure et délais à respecter, les droits des salariés
- Le licenciement pour motif économique constitutionnalité
- L’entreprise en difficulté et les signes d’une procédures collective (redressement)
Maîtriser le contentieux en droit du travail
- Le Conseil des prud’hommes : le bureau de conciliation, le bureau de jugement
- Le contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation droit du travail : les points clefs de sa réglementation dans l’industrie sur mesure !
Prérequis pour la formation Droit du travail : les points clefs de sa réglementation dans l’industrie et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Ressources humaines
- Responsable RH
- Juristes
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
27 mai 2025
au 28 mai 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
Du
19 août 2025
au 20 août 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
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- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.