Formation Droit pénal du travail pour employeur et managers
Une formation en droit pénal du travail à destination des employeurs et des managers permet de comprendre et prévenir les risques juridiques associés à la gestion des relations de travail. Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité personnelle, civile et pénale. Cette formation a pour objectif de les aider à mieux appréhender leurs obligations en matière de respect du code du travail, anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions adéquates.
Objectif de la formation
- Sensibiliser les employeurs et managers aux infractions pénales liées au droit du travail.
- Identifier les responsabilités pénales des employeurs et des managers
- Connaître les sanctions encourues en cas de manquement
- Proposer des bonnes pratiques pour limiter les risques
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Droit pénal du travail pour employeur et managers en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Introduction au droit pénal du travail
- Définitions et principes généraux
- Différences entre responsabilités civiles et pénales en droit du travail
- Enjeux pour l’employeur et le manager
Les infractions pénales en droit du travail
- Travail dissimulé : définition, exemples et sanctions.
- Non-respect des règles de sécurité et de santé au travail : obligations de l’employeur, cas pratiques
- Discrimination et harcèlement moral/sexuel : aspects pénaux.
- Infractions relatives au contrat de travail : durée légale du travail, non-paiement des salaires, non-respect des conventions collectives
Responsabilité pénale des dirigeants et managers
- Conditions de mise en cause des dirigeants
- Partage de responsabilités entre employeurs et managers
- Jurisprudences récentes
Procédures de contrôle et sanctions
- Interventions de l’Inspection du travail
- Procédure en cas de constat d’infraction
- Sanctions pénales : amendes, peines d’emprisonnement, interdiction de gérer
Bonnes pratiques pour prévenir les risques
- Audit interne et conformité légale
- Formation des équipes aux obligations en droit du travail
- Mise en place d’un règlement intérieur et de procédures adaptées
- Gestion des litiges et des conflits en entreprise
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation droit pénal du travail pour employeur et managers sur mesure !
Prérequis pour la formation Droit pénal du travail pour employeur et managers et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Public concerné :
- Employeurs
- Dirigeants
- Managers
- Responsables RH
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Exercices pratiques
- Jeux de rôle
- Mise en situation
- Support de formation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
Du
28 mai 2025
au 29 mai 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
Du
20 août 2025
au 21 août 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
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- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.