Formation Association loi 1901 : Gestion juridique et financière
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités mais sans chercher à réaliser de bénéfices. La liberté d’association acquise avec la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 fonctionne selon un contrat d’association comme une entreprise. Sa création, sa gestion, la vie même d'une association exige le respect de règles juridiques propres à son statut. Cette formation vous permettra d'appréhender les lois, obligations et règles de fonctionnement pour assurer la pérennité et la gestion de votre association loi 1901.
Objectif de la formation
- Connaitre les principes de fonctionnement et de la gestion d'une association
- Appréhender l'organisation fiscale et sociale d'une association à but non lucratif
- Maitriser les assemblées et autres réunions,
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Association loi 1901 : Gestion juridique et financière en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Appréhender les aspects juridiques d'une association loi 1901
- Qu’est-ce qu’une association, la différence avec une société et une fondation
- Le cadre juridique : loi 1901
- Les types d’associations et leurs spécificités
- Statut et règlement intérieur : spécificités et objectifs des fondateurs
- Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
- Les déclarations à effectuer
L'organisation d'une association à but non-lucratif
- Désignation, rôle et responsabilités du dirigeant
- Les organes de direction : leurs missions, leur fonctionnement
- Régime de la délégation pouvoirs à des acteurs de l’association
- Droits et prérogatives des membres et usagers : Adhésion, exclusion, démission des membres, les pouvoirs en pratique
- Accès des non-membres aux services de l'association
- Les salariés : Relations sociales, code du travail, conventions collectives, gestion du personnel, du recrutement au licenciement
Le fonctionnement d'une association loi 1901
- Les obligations légales, générales et spécifiques d'une association
- Les relations entre le conseil d'administration et les salariés
- Les ressources d'une association : dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles (Tombola, vente de produits ou services, manifestations, etc.)
- Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
- Comptabilité et fiscalité d'une association : les obligations
Organisation comptable d'une association
- Le plan comptable et les principaux documents comptables
- Recettes et dépenses : les grands principes de la comptabilité des associations
- Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
- Les charges : Le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants
- Les écritures de fin d'exercice : Amortissements, provisions, stocks, la notion de résultat
- Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe
Organisation fiscale et sociale d'une association
- Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Les produits et le cas particulier des subventions publiques
- Subventions de fonctionnement et d'investissement
- La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation association loi 1901 : gestion juridique et financière sur mesure !
Prérequis pour la formation Association loi 1901 : Gestion juridique et financière et public cible
Prérequis de formation :
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation sur la gestion d'une association loi 1901
Public concerné :
- Responsables d'association loi 1901
- Comptable ou juriste dans le cadre associatif
- Toute personne concernée par la vie associative
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Etudes de cas
- Exercices pratiques et/ou mises en situation
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un controle de connaissance permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
20 mars 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
12 juin 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
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- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
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