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Formations cse et cssct

Formation Délégués du Personnel : rôle et missions

Objectif de la formation

  • Maîtriser le cadre légal de la mission des Délégués du Personnel.
  • Acquérir les outils pour l'exercice du mandat.
En présentiel ou à distance

Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.

Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation Délégués du Personnel : rôle et missions en visio-conférence.

Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.

Programme de formation

Délégués du personnel et leur environnement

  • Environnement juridique
    • Code du travail
    • Conventions collectives
    • Accords d'entreprise
    • Contrats de travail
    • Règlement intérieur
  • Environnement administratif 
    • Inspection du travail
    • Tribunaux civils
    • Tribunaux administratifs

Fonctionnement de l'instance

  • Statut des membres élus 
  • Titulaires et suppléants
    • Durée des mandats
    • Protection
    • Délit d'entrave
  • Exercice des fonctions 
    • Réunions mensuelles collectives
    • Réunions individuelles
    • Réunions en cas d'urgence
    • Registres
    • Utilisation du crédit d'heures
    • Salaire et frais

Rôle des délégués du personnel

  • Mission de porte-parole 
    • Réclamations individuelles
    • Réclamations collectives
    • Thèmes d'intervention
  • Relation avec l'inspection du travail 
    • Gestion des plaintes liées au code du travail
    • Gestion des plaintes liées aux accords collectifs
    • Visite de l'inspecteur dans l'entreprise
  • Missions diverses 
    • Congés payés
    • Reclassement du personnel inapte
    • Repos compensateur
    • Chômage-intempéries
    • Chômage partiel
    • Relation avec les autres IRP 
    • Relation avec le Comité d'Entreprise
    • Relation avec le CHSCT
  • Relation avec le personnel 
    • Sources d'information
    • Crédit d'heures et crédit supplémentaire
    • Liberté de déplacement
    • Information du personnel (affichage, tracts...)

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation délégués du personnel : rôle et missions sur mesure !

Programme pédagogique mis à jour le 04-08-2023

Prérequis pour la formation Délégués du Personnel : rôle et missions et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Méthodes d'apprentissage :

  • Etudes de cas
  • Exercices pratiques et/ou mises en situation

Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

Prochaines sessions disponibles

  • 31 janvier 2025
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • 25 avril 2025
    Paris ou en visio-conférence
    Je m'inscris
  • Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure

Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.

Comment s'inscrire ?
- Sur cette page, cliquez sur un bouton "Je m'inscris" ou "Recevoir un devis" puis remplissez le formulaire.
- Vous recevrez un devis correspondant à votre projet de formation. Si besoin, un(e) chargé(e) de formation pourra être amené à vous contacter par téléphone ou par email pour obtenir des précisions sur votre projet, et pour pouvoir réaliser un devis complet.
- Si notre proposition commerciale vous convient, renvoyez nous par email le devis signé.
- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

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