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En cas de harcèlement moral ou sexuel au travail, la victime doit pouvoir compter, en plus de ses proches, sur l'appui des instances de l'entreprise.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE) a transformé les obligations des employeurs en matière de formation des représentants du personnel. 2017, les élus CSE bénéficient...
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Certifié Qualiopi
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