Formation TVA : intracommunautaire, régimes internes et externes
Les différents régimes de TVA applicables aux opérations comptables nécessitent une solide connaissance de l'ensemble des règles de calculs. Sécurisez la comptabilité de votre entreprise et prévenez les risques inhérents à une mauvaise déclaration fiscale en optant pour la formation aux spécificités du régime de TVA intracommunautaire, au régime interne et au régime externe.
Objectif de la formation
- Maîtriser les règles nécessaires au calcul de la TVA dans les trois régimes.
- Savoir renseigner la déclaration CA3.
Afin de répondre au besoin des entreprises à s'adapter à la crise sanitaire due au Covid-19, nous proposons d'organiser nos formations à distance en visio-conférence.
Vous pouvez dès à présent faire une demande pour une formation TVA : intracommunautaire, régimes internes et externes en visio-conférence.
Cette formation reste disponible en centre de formation ou dans vos locaux. Notre centre de formation est certifié Qualiopi.
Programme de formation
Introduction
- Rappel des trois régimes de la TVA
Régime interne
- Mécanisme de la TVA
- Opérations imposables à la TVA
- Assujettis et redevables
- Fait générateur, exigibilité et période de déclaration de la TVA
- Base d'imposition à la TVA
- Règles applicables au droit à déduction
- Exercices
Régime externe
- Principe de territorialité
- Exonération des exportations
- Imposition des importations
- Traitements particuliers
- Exercices
Opérations relatives aux échanges intracommunautaires
- Echanges intracommunautaires de biens
- Règles de base
- Livraisons intracommunautaires de biens . Acquisitions intracommunautaires de biens . Fait générateur, exigibilité et période de déclaration de la TVA
- Dispositif déclaratif de la TVA dans les opérations intracommunautaires
- Auto-liquidation
- Prestations de services intracommunautaires
- Règles de territorialité des prestations de services . Principe général . Dérogations pour les prestations localisables
- Procédure de remboursement de la TVA . Présentation du portail électronique . Procédure de remboursement
Obligations liées aux opérations intracommunautaires
- Obligations fiscales et statistiques
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Déclaration de TVA-CA3
- Déclaration d'Echange de Biens (DEB)
- Déclaration d'Echange de Services (DES)
- Règles de facturation
- Règles de facturation
- Mentions propres aux opérations intracommunautaires
Problématiques particulières
- S'identifier, s'immatriculer dans un autre pays de l'UE ou hors de l'Europe
- Dans un autre pays de l'UE
- Dans un pays hors de l'Europe
- Obligations en France des entreprises étrangères
- Entreprises étrangères établies en France
- Entreprises étrangères non établies en France
- Entreprises étrangères établies dans l'UE
- Entreprises étrangères établies hors UE
Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation tva : intracommunautaire, régimes internes et externes sur mesure !
Prérequis pour la formation TVA : intracommunautaire, régimes internes et externes et public cible
Prérequis de formation :
Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Cette formation est ouverte à tous les publics.
Modalité d'évaluation pédagogique
Méthodes d'apprentissage :
- Exercices
- Cas pratique d'établissement d'une déclaration
Evaluation des compétences acquises par les stagiaires :
A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.
Prochaines sessions disponibles
-
10 janvier 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
16 janvier 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris -
04 avril 2025
Paris ou en visio-conférence Je m'inscris - Dans vos locaux et à la date de votre choix Sur Mesure
Pour toute session de formation inter ou en distanciel, l'inscription doit être validée (convention de formation renvoyée signée) au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la session.
Comment s'inscrire ?
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- En retour, nous vous établirons et enverrons par email une convention de formation définissant entre autre la date et le lieu de formation.
- Renvoyez pour terminer cette convention signée pour valider votre inscription à une session.