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CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. L’employeur doit veiller à respecter ses obligations afin de ne pas engager sa responsabilité.
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023