Recevoir un devis sécurité et prévention des risques professionnels
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
L’employeur doit faire preuve de vigilance et se placer d’emblée dans le champ de la prévention.
CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023