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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Le mot « harcèlement » est entré dans langage commun, à tort : « je suis harcelé », « il m’a harcelé »…Ce mot est parfois banalisé et n’est pas forcément utilisé à bon escient.
CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
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Certifié Qualiopi
dispensées en 2023