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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Un des rôles de la CSSCT est d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
Quelques exemples de situations jugées comme caractérisant un harcèlement managérial
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023