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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Pour les entreprises de 20 salariés et plus, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une réglementation qui impose l'emploi de personnes handicapées à hauteur de...
Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. L’employeur doit veiller à respecter ses obligations afin de ne pas engager sa responsabilité.
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