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CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Face à des situations de harcèlement au travail, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle fondamental. Il est en effet à la fois un acteur de prévention,...
de stagiaires satisfaits
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dispensées en 2023