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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Nous vous proposons un modèle de courrier dénonçant un cas de harcèlement au travail.
Un des rôles de la CSSCT est d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023