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CSSCT est la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Depuis les ordonnances Macron, elle a remplacé le CHSCT. La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre,...
Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. L’employeur doit veiller à respecter ses obligations afin de ne pas engager sa responsabilité.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023