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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Une collaboration efficace entre les entreprises et le CSE favorise un dialogue social constructif et prévient d'éventuelles complications juridiques.
de stagiaires satisfaits
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