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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...

Le harcèlement est caractérisé par des agissements abusifs et répétés, à l’encontre d’une personne. L’employeur doit veiller à respecter ses obligations afin de ne pas engager sa responsabilité.

Les entreprises employant plus de 250 salariés ont l’obligation de nommer un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes;