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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
Le harcèlement moral en entreprise constitue une violence entraînant une souffrance, une violence exercée par une personne vis à vis d’une autre dans le cadre professionnel.
Nous vous proposons un modèle de courrier dénonçant un cas de harcèlement au travail.
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