Recevoir un devis handicap et diversité dans l'entreprise
Une collaboration efficace entre les entreprises et le CSE favorise un dialogue social constructif et prévient d'éventuelles complications juridiques.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
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