Devis formation Responsabilité pénale de l'employeur
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Un responsable formation spécialisé dans la thématique droit vous fera rapidement parvenir un devis pour la formation Responsabilité pénale de l'employeur.
Le programme pédagogique proposé par notre centre de formation est le suivant. Ce programme peut être adapté selon les besoins de votre entreprise dans le cadre des formations sur-mesure :
- Principes de responsabilité
- Types d'infractions
- Caractérisation des infractions
- Obligations de l'employeur
- Sanctions pénales encourues par l'employeur