Devis formation Faute inexcusable de l'employeur
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Un responsable formation spécialisé dans la thématique droit vous fera rapidement parvenir un devis pour la formation Faute inexcusable de l'employeur.
Le programme pédagogique proposé par notre centre de formation est le suivant. Ce programme peut être adapté selon les besoins de votre entreprise dans le cadre des formations sur-mesure :
- Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable
- Parties en présence au pénal
- Incidence de la faute inexcusable de l'employeur et évaluation du préjudice du salarié victime
- Anticiper les risques et faire face à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
- Assurer le risque Faute inexcusable de l'employeur