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Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...

Le mot « harcèlement » est entré dans langage commun, à tort : « je suis harcelé », « il m’a harcelé »…Ce mot est parfois banalisé et n’est pas forcément utilisé à bon escient.

Un des rôles de la CSSCT est d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.