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Un des rôles de la CSSCT est d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés.
Le harcèlement moral en entreprise constitue une violence entraînant une souffrance, une violence exercée par une personne vis à vis d’une autre dans le cadre professionnel.
Le harcèlement moral est un délit pénal, donc une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Il est puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende (article 222-33-2 du...
de stagiaires satisfaits
Certifié Qualiopi
dispensées en 2023