Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations droit

Formation responsabilité pénale de l'employeur

Référence : DRT-01

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Objectif de la formation

  • Maîtriser la notion de droit pénal dans la relation de travail.
  • Connaître les différentes obligations qui pèsent sur l'employeur.
  • Voir les cas jugés et fautes retenues par les juges.
  • Prévenir les risques en matière de faute par le respect des obligations légales.

Programme de formation

Principes de responsabilité

  • Responsabilité pénale
  • Législation et jurisprudence
  • Règles de responsabilité et délégation de pouvoir

Types d'infractions

  • Infractions en matière d'hygiène et de sécurité
  • Délit d'entrave
  • Travail illégal
  • Atteintes aux droits des personnes : discrimination et harcèlement
  • Durée du travail, etc...

Caractérisation des infractions

  • Imprudence
  • Mise en danger de la vie d'autrui
  • Conséquences de la faute inexcusable
  • Circonstances aggravantes

Obligations de l'employeur

  • Obligation d'information et de la prévention
  • Obligation de la formation
  • Obligation de la sécurité de résultat

Sanctions pénales encourues par l'employeur

  • Eléments constitutifs de l'infraction
  • Notions de la faute intentionnelle
  • Déclenchement des poursuites
  • Sanctions pénales : personne morale et personne physique
  • Reconnaissance de la responsabilité pénale de l'employeur
  • Relaxe de l'employeur

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Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Connaitre les grandes ligne en matière de droit du travail.


Modalité d'évaluation pédagogique

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

380 € HT 456 € TTC

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