Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations hygiène qualité

Formation règlementation des i.c.p.e.

Référence : QLT-08

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Objectif de la formation

  • Dans le but de minimiser les risques relatifs à ces installations, la loi définit les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
  • Les points abordés sont : la réglementation en France, les acteurs participant à la réglementation (conseil supérieur, inspections, exploitants), l'information et la concertation du public.

Programme de formation

Qu'est-ce qu'une ICPE ?

Classification des ICPE

Nomenclature

Etablissements SEVESO

Application de la classification des substances et préparations dangereuses aux ICPE

Procédure de déclaration

Procédure d'autorisation

Etude d'impact

Etude de dangers

Enquête publique

Procédure de déclaration SEVESO

Capacités techniques et financières de l'exploitant

Contrôle des ICPE

Régularisation et transfert

Modifications apportées à l'activité

Changements de nomenclature

Prescriptions de fonctionnement

Fiscalité des ICPE

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Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

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