Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations droit

Formation droit social

Référence : DRT-04

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Objectif de la formation

  • Connaître les différentes cotisations sociales et maîtriser les mécanismes de calcul des charges patronales et salariales.
  • Contrôler les charges sociales et déterminer les tranches de cotisations.

Programme de formation

Connaître l'ensemble des cotisations sociales

  • URSSAF, ASSEDIC, ARRCO, AGIRC
  • Connaître tous les organismes collecteurs et leur fonctionnement : URSSAF, POLE EMPLOI, ARRCO, AGIRC
  • Déterminer l'assiette des cotisations : rappel des éléments du salaire brut, exonérations
  • Comprendre les différentes tranches (tranche A, tranche B, tranche C, tranche 1 et tranche 2) et notion de plafond
  • Calculer la CSG / CRDS en intégrant les spécificités de ces contributions et l'ensemble des éléments à prendre en compte

Mécanismes de calcul des cotisations sociales

  • Mécanisme de calcul des cotisations du régime général : cotisations de la Sécurité sociale, de l'URSSAF, du Pôle emploi
  • Régularisation des bases de cotisation : régularisation annuelle et mensuelle progressive
  • Calcul de la proratisation des plafonds
  • Règlementation des contrats aidés
  • Législation sociale des hautes rémunérations

Cotisations dues au titre des régimes complémentaires

  • Cotisations de retraite complémentaire (ARCOO, AGIRC)
  • Gestion de la GMP (Garantie Minimale de Points)
  • Affectation des sommes isolées
  • Cotisations de mutuelle et de prévoyance
  • Savoir gérer les indemnités de prévoyance

Charges fiscales

  • Taxe sur les salaires
  • Taxe d'apprentissage
  • Formation professionnelle continue
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction

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Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 2 jours

Tarif total par personne

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