Estim Formation : Centre de formation professionnelle

Formations ressources humaines

Formation délégués du personnel : rôle et missions

Référence : RHM-20

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Objectif de la formation

  • Maîtriser le cadre légal de la mission des Délégués du Personnel.
  • Acquérir les outils pour l'exercice du mandat.

Programme de formation

Délégués du personnel et leur environnement

  • Environnement juridique
    • Code du travail
    • Conventions collectives
    • Accords d'entreprise
    • Contrats de travail
    • Règlement intérieur
  • Environnement administratif 
    • Inspection du travail
    • Tribunaux civils
    • Tribunaux administratifs

Fonctionnement de l'instance

  • Statut des membres élus 
  • Titulaires et suppléants
    • Durée des mandats
    • Protection
    • Délit d'entrave
  • Exercice des fonctions 
    • Réunions mensuelles collectives
    • Réunions individuelles
    • Réunions en cas d'urgence
    • Registres
    • Utilisation du crédit d'heures
    • Salaire et frais

Rôle des délégués du personnel

  • Mission de porte-parole 
    • Réclamations individuelles
    • Réclamations collectives
    • Thèmes d'intervention
  • Relation avec l'inspection du travail 
    • Gestion des plaintes liées au code du travail
    • Gestion des plaintes liées aux accords collectifs
    • Visite de l'inspecteur dans l'entreprise
  • Missions diverses 
    • Congés payés
    • Reclassement du personnel inapte
    • Repos compensateur
    • Chômage-intempéries
    • Chômage partiel
    • Relation avec les autres IRP 
    • Relation avec le Comité d'Entreprise
    • Relation avec le CHSCT
  • Relation avec le personnel 
    • Sources d'information
    • Crédit d'heures et crédit supplémentaire
    • Liberté de déplacement
    • Information du personnel (affichage, tracts...)

Vous souhaitez adapter ce programme pédagogique à vos besoins spécifiques ? Optez pour la formation délégués du personnel : rôle et missions sur mesure !

Prérequis et public cible

Prérequis de formation :

Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.

Cette formation est ouverte à tous les publics.


Modalité d'évaluation pédagogique

Evalution des compétences acquises par les stagiaires :

A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

  • Inter
  • Intra

Formation inter

En centre de formation

Durée : 1 jour

Tarif total par personne

380 € HT 456 € TTC

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